Fourniture, installation, mise en service et évolutivité et maintenance de lave bassins et de laveurs désinfecteurs de blocs opératoires destinés au CHU d'Angers

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Chaque marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de reconductions par décisions expresses du CHU d'angers par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miele sas
• Sofinor

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Matériel de désinfection

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Quantité ou étendue:

Par période de 12 mois, -le montant maximum du marché issu du lot 1 est de 50 000 EUR HT -le montant maximum du marché issu du lot 2 est de 40 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160118
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publicscritères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financièresles justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation-les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation.L'unité monétaire: euro. -Pour des informations administratives: CHU Angers- M. Cholet-direction des services économiques et des achats-(+33 241354931) - dsea@chu-angers.fr-pour des informations techniques : -Mme Vaillant-ingénieur biomédical - chef de projet-service des equipements biomédicaux(+33 241354653) - biomedical@chu-angers.frles modalités relatives à la dématérialisation sont décrites dans une note à la fin du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et évolutivité de lave bassins destinés à différents services du CHU d'angers ; fourniture d'accessoires, de consommables biomédicaux et de pièces détachées, et prestations de maintenance associées au bon fonctionnement de ces équipements

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et évolutivité de laveurs désinfecteurs destinés à différents blocs opératoires du CHU d'angers ; fourniture d'accessoires, de consommables biomédicaux et de pièces détachées, et prestations de maintenance associées au bon fonctionnement de ces équipements

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ABIO2013AOLAVEURSDESINFECTEURS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations,certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp) :1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 del'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au cmp, qu'il (dc1) :-n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de mêmenature dans un autre Etat de l'union Européenne;-N'A pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union Européenne ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce Ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1. -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2 ; 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) 5-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) : -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2 : -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: Direction des services economiques et des achats
Téléphone: +33 241354931 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pYYTwS4fWx&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au chu Angers - direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pYYTwS4fWx&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABIO2013AOLAVEURSDESINFECTEURS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 094-160118 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322613
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160118
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 20 août et le 6.9.2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Les montants indiqués sont les montants maximum pour la durée total des marchés. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipement (30)
2. Moyens mis en oeuvre pour la formation technique (15)
3. Délais d'intervention (5)
4. Coût de possession (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Sofinor
Adresse postale: ZI de la Houssoye, rue Ambroise Paré
Commune postale: Bois-Grenier
Code postal: 59280

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Miele SAS
Adresse postale: ZI du Coudray, 9 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93151

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 187-322613 (2013-09-23)

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