fourniture, installation, mise en service et, éventuellement, maintenance, sur 5 ans, d'un amplificateur de brillance pour chirurgie d'orthopédie et traumatologie

Informations complémentaires

Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Durée du marché :

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de mise en service du matériel, toutes formations réalisées.

Dans l'hypothèse où une option serait retenue, la durée du contrat de maintenance est fixée à cinq ans, à compter de la date de sortie de garantie du matériel ; la période de garantie étant de 36 mois minimum.

Options :

La présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants :

Option 1 : Proposition de contrat de maintenance préventive avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

Option 2 : Proposition de contrat de maintenance " tous risques " avec pièces détachées sur une durée de 5 ans.

Le candidat devra :

- chiffrer chaque option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement ;

-produire les documents prévus au CCP Maintenance pour les options 1 et 2 ;

Les options sont obligatoires. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu verront leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.

Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du présent règlement de la consultation.

Essais de matériels :

Le Centre Hospitalier de Douai se réserve la possibilité de demander à ce qu'un test soit réalisé afin de mieux évaluer la valeur technique du produit. Les candidats s'engagent à mettre 1 appareil à disposition du Centre Hospitalier de Douai, dans le service du bloc opératoire, pour des essais d'une durée de 10 jours ouvrés, soit deux semaines. La durée des essais pouvant être prolongée à la demande du Centre Hospitalier de Douai si les performances des appareils n'ont pu être testées sur des patients et à assurer le suivi des essais via la mise à disposition d'un formateur (ingénieur d'application ou commercial) au CHD à la demande du service concerné.

Les candidats présélectionnés pour les essais recevront un fax de demande d'essais dans les semaines qui suivent la remise des offres.

L'Ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort effectué par le bureau des marchés.

A titre d'information, la date prévisionnelle du premier test est fixée à : fin octobre - début novembre 2013

Les accessoires, pièces détachées, papiers et autres consommables devront être fournis gratuitement durant la période des essais.

Les personnes à contacter pour la mise en place des essais sont :

- M. VERDIER, Ingénieur biomédical. Tél : 03.27.94.76.43 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché

Informations complémentaires

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 183 B, annonce no 186 du 21 septembre 2013.

Références de publication rectificative

Parution no : 202 B, annonce no 238 du 18 octobre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.