Fourniture, installation, mise en service d'equipements de monitorage des paramètres f taux et maintenance associée

CHI Robert Ballanger

Fourniture, installation, mise en service d'equipements de monitorage des paramètres foetaux et maintenance associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moniteurs
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du projet hôpital 2012, le CHI Robert Ballanger est engagé dans une importante restructuration qui fait intervenir la construction de deux bâtiments : - bâtiment dédié au SSR (Soins de suite et réadaptation) avec une livraison du bâti prévu pour novembre 2013, - bâtiment pour le pôle femme-enfant et l'ensemble du plateau des consultations avec une livraison du bâti prévu pour avril 2014. Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de monitorage foetal pour les services du pôle femme-enfant du CHI Robert Ballanger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Robert Ballanger
Adresse postale: Robert Ballanger
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 149367032 📞
Fax: +33 149367363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239462
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les annexes doivent imperativement etre remplies et fournies sur cd (clé USB etc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'equipements de monitorage des paramètres foetaux et maintenance associée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, installation et mise en service de cardiotocographes dédiés au bloc obstétrical ainsi qu'une centrale de monitorage (option) et maintenance associée aux équipements
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de cardiotocographes dédiés au bloc obstétrical ainsi qu'une centrale de monitorage (option) et maintenance associée aux équipements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, installation et mise en service de cardiocographes avec option VCT (variabilité à court terme) et maintenance associée
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de cardiocographes avec option VCT (variabilité à court terme) et maintenance associée
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, installation et mise en service de stéthoscope doppler foeutaux et maintenance associée
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de stéthoscope doppler foeutaux et maintenance associée
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du projet hôpital 2012, le CHI Robert Ballanger est engagé dans une importante restructuration qui fait intervenir la construction de deux bâtiments :
- bâtiment dédié au SSR (Soins de suite et réadaptation) avec une livraison du bâti prévu pour novembre 2013,
- bâtiment pour le pôle femme-enfant et l'ensemble du plateau des consultations avec une livraison du bâti prévu pour avril 2014.
Ce marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de monitorage foetal pour les services du pôle femme-enfant du CHI Robert Ballanger.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Robert Ballanger, 93600 Aulnay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ; l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'apporter le plus grand soin dans la rédaction de la déclaration du candidat, ce qui permettra au Centre Hospitalier d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les rubriques de la déclaration portent notamment sur les points suivants :
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- chiffres d'affaires pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- renseignements relatifs aux moyens généraux du candidat : moyens humains (le bilan social pourra être transmis), moyens matériels, moyens organisationnels;
- expériences ou références hospitalières sur des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années;
- qualification, Qualité : toutes pièces attestant les capacités du candidat (certificats professionnels, certification ISO ou autres) ;
- attestations sur l'honneur prévues aux articles 43 à 44 du CMP (cf. Déclaration du candidat Dc2-Rubrique I).
Selon les dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics, le candidat peut produire en lieu et place de l'état annuel (imprimé noti ii) ou de la liasse 3666 (volets 1.2.3.4), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour ce qui concerne l'offre :
- l'offre du candidat établie sur l'acte d'engagement (Dc3)
- le bordereau de prix
- les annexes à remplir en fonction des demandes du CCTP
- documents justifiant l'engagement du candidat dans une démarche de développement durable
- le dossier de moyens exposant les moyens spécifiquement alloués par le candidat dans le cadre du marché.
Ce dossier de moyens comprendra :
- pour tout ce qui peut être rajouté aux annexes du CCTP, un mémoire technique expliquant les moyens humains et techniques que le candidat entend mettre en oeuvre pour la prestation, objet du marché.
- les fiches techniques par produit proposé et les catalogues.
- les questionnaires techniques/sav renseignés.
- les certificats de normes non feu.
- certificat de marquage CE et de conformité aux normes relatives à la fourniture demandée.
- protocole de nettoyage.
- protocole de maintenance.
- les autres documents à fournir mentionnés dans le tableau des critères d'appréciation de l'article 12 du présent règlement.
- toute pièce que le candidat jugera utile à produire à l'appui de sa candidature et de son offre. NB : le signataire de tous les documents susvisés devra être le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le signataire devra joindre une délégation par le représentant légal. Tout candidat n'ayant pas fourni l'intégralité des pièces demandées ci-dessus, dûment complétées et signées, pourra voir son dossier rejeté. En cas d'inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié, aux torts du Titulaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement :le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Retenue de garantie. Il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneurs une retenue de garantie de 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le Code des Marchés Publics et ses textes d'application, d'autre part. Les factures seront réglées par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 50 jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique/qualité (40)
2. Conditions financières (40)
3. Délais d'exécution et qualité du suivi du marché (15)
4. Politique qualité et développement durable (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-aulnay.fr 🌏
Nom: Hôpital Robert Ballanger
Adresse postale: bd Robert Ballanger
Code postal: 93600
Point de contact: Mme Le Bihan - M. Saint Marc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/29
Informations complémentaires
Les annexes doivent imperativement etre remplies et fournies sur cd (clé USB etc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 138-239462 (2013-07-15)
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