Fourniture, installation, maintenance et entretien de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des déchats recyclables et du verre

Quantité ou étendue

Chaque marché (chaque lot) est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum fixé, pour toute la durée du marché, à :- lot no1 : 500 000 euro(s) HT, - lot no2 : 500 000 euro(s) HT, - lot no3 : 500 000 euro(s) HT, Ainsi, les prestations seront facturées à la communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées à la société sur la base des prix renseignés aux Bordereaux de Prix unitaires. Pour les lots no1 et no2 et s'agissant de l'achat de pièces détachées dans le cadre de la maintenance curative, les prestations à prix unitaires pourront également être facturées à la Communauté d'agglomération en fonction des commandes adressées à la société sur la base des prix unitaires fixés au catalogue/tarifs publics (électronique et/ou papier) tarifaire fourni par l'entreprise moyennant le taux de remise applicable renseigné par le candidat dans son acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Un exemplaire du dossier de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la communauté d'agglomération évry Centre Essonne auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816 ou marche@agglo-evry.fr).Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées à l'article 3 du réglement de la consultation. Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :Lots no1 et no2:

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique - 50 points.

- Ergonomie et fonctionnalité de la borne (15 points)

- systèmes de sécurité (15 points)

- qualité des matériaux et matériels (10 points)

- mode opératoire et procédure pour la maintenance et le lavage de conteneurs y compris les capacités d'adaptation pour la maintenance et l'entretien du matériel déjà en place (10 points)

2. Prix de l'offre - 30 points- au regard du montant total du détail évaluatif (25 points). La note sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 25 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée) - au regard de la remise consentie sur la catalogue et/ou tarifs publics pour les pièces détachées achetées dans le cadre de la maintenance curative (5 points) :La note sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 5 x (taux de remise analysé / taux de remise de plus élevé)

3. Délais et modalités de livraison - 20 points.

- Délai de livraison et d'installation des conteneurs (10 points)

- modalités de livraison des conteneurs en coordination avec le titulaire du lot 3 (5 points)

- délai d'intervention et de remise en état de marche pour la maintenance curative (5 points)

lot no 3 :

1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique - 50 points.

- Prise en compte des spécificités du projet (25 points)

- gestion du chantier (15 points)

- modalités de coordination avec le titulaire des lots 1 et 2 pour chaque implantation (10 points)

2. Prix de l'offre - 30 points.Le prix sera apprécié au regard du montant total du détail évaluatif. La note sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée = 30 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

3. Délai d'exécution - 20 pointssera noté le délai proposé par le titulaire pour la fourniture à la CAECE du dossier d'exécution comprenant les études et les démarches préalables au chantier .Pour l'ensemble des lots: Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. En cas de refus, l'offre du candidat est éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dematerialisee. Transmission par voie papier: les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :Communauté D'Agglomeration direction de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande Publique 500 Place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes 91054 - Évry Centre Essonne Cedex Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" entretien des espaces verts de la communaute d'agglomeration Évry Centre Essonne - lOT no "Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).Transmission par voie electronique: Dépôt électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Les candidats sont invités à bien respecter les indications stipulées à l'article 8 du réglement de la consultation concernant la transmission des plis par voie électronique spécifique à ce marché. Les pièces relativesà l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du réglement de la consultation. La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction decette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,- une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

- La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées.remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.(imprimé NOTI 2).Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement : ressources propres de la Communauté d'agglomération.Paiement : Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.Les règles relatives aux avances sont fixées aux articles 3.4.2 des CCAP ainsi qu'aux articles 87 à 90, et 112 à 117 du code des marchés publics. Le titulaire indique s'il souhaite ou non bénéficier de l'avance à l'article 2.3 de l'acte d'engagement.Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- de membres de plusieurs groupements (et donc de mandataires de plusieurs groupements).Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.