fourniture, installation et mise en service des générateurs d'hémodialyse et de leur maintenance préventive et fourniture des consommables captifs associés
CH de Belfort-Montbéliard
fourniture, installation et mise en service des générateurs d'hémodialyse et de leur maintenance préventive et fourniture des consommables captifs associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de suppléance rénale › Appareils d'hémodialyse
- • Consommables rénaux › Consommables pour dialyse rénale
- • Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'hémodialyse
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'hémodialyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: achaugne@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988653 📞
Fax: +33 381988293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079593
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: chbm ao 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Flamand, 25200 Montbéliard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Chaugne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L1bviYlWQU&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier de Belfort Montbéliard
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique 2 rue du Dr Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Point de contact: Ingénieur biomédical
M. Monnin
Téléphone: +33 381988231 📞
Courrier électronique: lmonnin@chbm.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, cellule des marchés 2 rue du Dr Flamand
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L1bviYlWQU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2013-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079593 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'hémodialyse
Quantité ou étendue:
pour les générateurs d'hémodialyse : quantité minimale à acheter sur 3 ans : 4, quantité maximale à acheter sur 3 ans : 12.pour les consommables captifs, le nombre de séances prévisionnelles annuelles est de 500
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'hémodialyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: achaugne@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988653 📞
Fax: +33 381988293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079593
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
- En droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre, mais en droit français il s'agit d'un marché à bons de commande.
- il s'agit d'un lot unique décomposé en trois sous lots : sous lot 1 --> fourniture des générateurs d'hémodilayse, sous lot 2 --> fourniture des consommables captifs associés, sous lot 3 --> maintenance préventive
- sous lot 1 : marché à bons de commande ferme de 36 mois avec quantité minimale et maximale à acheter durant ces trois années.
- sous lot 2 : marché à bons de commandes ferme pour 36 mois.
- sous lot 3 : durée de 36 mois fermes, période de garantie incluse.
- essais obligatoires :
Pour l'examen des offres, le Centre Hospitalier doit évaluer les dispositifs proposés par le soumissionnaire. Ces évaluations se feront par le biais d'une analyse des caractéristiques techniques.
Cet essai, à la charge du soumissionnaire, devra être réalisé avec un matériel qui correspond exactement à l'offre et ce, sur une période de 12 jours ouvrables (y compris les samedis) permettant une bonne évaluation du matériel.
Il est impératif que le candidat convienne d'une date d'essai avec le service suivant :
Mme Sabas
Service d'hémodialyse
Tel +33 381988256
Ssabas@chbm.fr
Au préalable une convention de prêt devra être signée avec le service biomédical.
Ces évaluations devront s'effectuer entre le 22.4.13 et le 15.6.2013 dernier délai.
Les essais devant démarrer dès la fin de réception des plis, il est souhaitable que les candidats prennent rendez-vous avec Mme Sabas bien avant le 22.4.2013.
Les éventuels consommables, consommables stériles, accessoires, etc. Seront fournis gratuitement pour toute la durée de l'essai. Pour régler les formalités de livraison de ces consommables, le fournisseur prendra impérativement contact avec :
Mme Gouel
Pharmacienne
+33 381988001/02
Igouel@chbm.fr
- téléchargement du dossire de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achat Public.Com" référence : chbm ao 2013-07 ou avec le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L1bviYlWQU&v=1&selected=0
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation .
- les sous critères de la valeur technique sont détaillées dans le CCTP et le RC.
- mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "Achat Public.Com" avec la référence : chbm ao 2013-07
Documents à fournir par le titulaire :
- pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois juqu'à la fin du marché) ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation et mise en service des générateurs d'hémodialyse et de leur maintenance préventive et fourniture des consommables captifs associés
Quantité ou étendue:
pour les générateurs d'hémodialyse : quantité minimale à acheter sur 3 ans : 4, quantité maximale à acheter sur 3 ans : 12.
pour les consommables captifs, le nombre de séances prévisionnelles annuelles est de 500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Flamand, 25200 Montbéliard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée
- déclaration du candidat (Dc2), également complétée, avec d'éventuelles annexes.
- Certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées
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a cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :
- lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée
- déclaration du candidat (Dc2), également complétée, avec d'éventuelles annexes.
Dépôts et garanties exigés:
pour les générateurs d'hémodialyse, il sera procédé à une retenue de garantie égale à 5% du montant de l'équipement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement :
- paiement par mandats administratifs - le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
- en cas de paiement dans un délai de 30 jours et dans l'hypothèse où le titulaire a proposé un escompte dans son offre, il sera appliqué à la facture
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Chaugne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L1bviYlWQU&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre hospitalier de Belfort Montbéliard
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique 2 rue du Dr Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Point de contact: Ingénieur biomédical
M. Monnin
Téléphone: +33 381988231 📞
Courrier électronique: lmonnin@chbm.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, cellule des marchés 2 rue du Dr Flamand
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L1bviYlWQU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2013-07
Informations complémentaires
- En droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre, mais en droit français il s'agit d'un marché à bons de commande.
- il s'agit d'un lot unique décomposé en trois sous lots : sous lot 1 --> fourniture des générateurs d'hémodilayse, sous lot 2 --> fourniture des consommables captifs associés, sous lot 3 --> maintenance préventive
- sous lot 1 : marché à bons de commande ferme de 36 mois avec quantité minimale et maximale à acheter durant ces trois années.
- sous lot 2 : marché à bons de commandes ferme pour 36 mois.
- sous lot 3 : durée de 36 mois fermes, période de garantie incluse.
- essais obligatoires :
Pour l'examen des offres, le Centre Hospitalier doit évaluer les dispositifs proposés par le soumissionnaire. Ces évaluations se feront par le biais d'une analyse des caractéristiques techniques.
Cet essai, à la charge du soumissionnaire, devra être réalisé avec un matériel qui correspond exactement à l'offre et ce, sur une période de 12 jours ouvrables (y compris les samedis) permettant une bonne évaluation du matériel.
Il est impératif que le candidat convienne d'une date d'essai avec le service suivant :
Mme Sabas
Service d'hémodialyse
Tel +33 381988256
Au préalable une convention de prêt devra être signée avec le service biomédical.
Ces évaluations devront s'effectuer entre le 22.4.13 et le 15.6.2013 dernier délai.
Les essais devant démarrer dès la fin de réception des plis, il est souhaitable que les candidats prennent rendez-vous avec Mme Sabas bien avant le 22.4.2013.
Les éventuels consommables, consommables stériles, accessoires, etc. Seront fournis gratuitement pour toute la durée de l'essai. Pour régler les formalités de livraison de ces consommables, le fournisseur prendra impérativement contact avec :
Mme Gouel
Pharmacienne
+33 381988001/02
- téléchargement du dossire de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achat Public.Com" référence : chbm ao 2013-07 ou avec le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_L1bviYlWQU&v=1&selected=0
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation .
- les sous critères de la valeur technique sont détaillées dans le CCTP et le RC.
- mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "Achat Public.Com" avec la référence : chbm ao 2013-07
Documents à fournir par le titulaire :
- pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois juqu'à la fin du marché) ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 049-079593 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279212
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079593
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Flamand, 25200 Montbéliard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Fresenius medical care
Adresse postale: Parc Medicis - 47 av. des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@fmc-ag.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 160-279212 (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279212
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079593
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
annonce nº 311, BOAMP 48 B du 8.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Docteur Flamand, 25200 Montbéliard.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Fresenius medical care
Adresse postale: Parc Medicis - 47 av. des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94832
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@fmc-ag.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 160-279212 (2013-08-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)