fourniture, installation et mise en service de respirateurs pour le service de Réanimation du Centre Hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
- Tranche ferme
la tranche ferme comporte la fourniture, l'installation et la mise en service de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
- Tranches conditionnelles
tranche conditionnelle no 1 : La tranche conditionnelle no1 porte sur la maintenance préventive et curative de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
Tranche conditionnelle no 2 : La tranche conditionnelle no2 porte sur la maintenance biopartenariat de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
Les tranches pourront être affermies dans un ordre différent de celui de l'ordre numérique.
Essais :
Les candidats ont l'obligation de mettre à disposition des matériels identiques à ceux proposés dans l'offre pour la réalisation des essais.
Suite à l'ouverture de l'offre, l'ingénieur biomédical du Centre Hospitalier de Valence contactera le candidat afin de fixer un rendez-vous pour l'essai du matériel. Les essais se dérouleront en présence du représentant de l'entreprise candidate, de l'ingénieur biomédical et des utilisateurs du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-10-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Respirateurs médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Respirateurs médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396200
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions : Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit : Critères no 1 - prix de l'offre pour le calcul du présent critère, le prix de l'offre sera valorisé de la manière suivante : Prix de l'offre = valorisation en euros HT des 4 respirateurs (configuration globale de base) + ((4 forfaits annuels tranche conditionnelle no 1 x 0.20) x 5 ans) + ((4 forfaits annuels tranche conditionnelle no 2 x 0.80) x 5 ans) + coûts des équipements spécifiques constructeur. La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - caractéristiques techniques de la configuration proposée exposé du nombre de points attribués par sous critères : - performances en ventilation (modes ventilatoires disponibles, VNI, etc.) 40 - performances en monitorage (exploration fonctionnelle, etc.) 40 - compatibilité avec le Dossier Patient Informatisé 20 critère no 3 - ergonomie Exposé du nombre de points attribués par sous critères : - accès aux fonctionnalités (interface utilisateur) 60 - compacité, mobilité 20 - mise en oeuvre de la check-list 20 critère no 4 - qualité du Sav Exposé du nombre de points attribués par sous critères : - structure, organisation 50 - délai d'intervention 50 attention : pour le sous-critère " Délai d'intervention", dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur un délai d'intervention inférieur à cinq jours ouvrés, le critère ne sera pas noté. Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 à 4 : - pas satisfaisant : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 l'évaluation sur les critères no 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Le mémoire technique du candidat sera noté à l'ouverture de l'offre. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichiercompressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention : depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dontl'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
- Tranche ferme
la tranche ferme comporte la fourniture, l'installation et la mise en service de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
- Tranches conditionnelles
tranche conditionnelle no 1 : La tranche conditionnelle no1 porte sur la maintenance préventive et curative de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
Tranche conditionnelle no 2 : La tranche conditionnelle no2 porte sur la maintenance biopartenariat de respirateurs pour le service de réanimation du Centre Hospitalier de Valence.
Les tranches pourront être affermies dans un ordre différent de celui de l'ordre numérique.
Essais :
Les candidats ont l'obligation de mettre à disposition des matériels identiques à ceux proposés dans l'offre pour la réalisation des essais.
Suite à l'ouverture de l'offre, l'ingénieur biomédical du Centre Hospitalier de Valence contactera le candidat afin de fixer un rendez-vous pour l'essai du matériel. Les essais se dérouleront en présence du représentant de l'entreprise candidate, de l'ingénieur biomédical et des utilisateurs du matériel.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
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Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent.
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Une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
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Capacité technique et professionnelle:
le CCP, et ses annexes, valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :
- fiche technique de l'équipement
- documents attestant de la certification de son système qualité selon la norme Iso9000
- certificat de marquage CE (Directives93/42/Cee, Dispositifs Médicaux) délivré par un des organismes notifiés de l'union Européenne et le rapport de l'analyse de risque correspondant.
Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre, notamment :
- la qualité technique,
- l'érgonomie,
- la qualité du SAV.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est prévu sur le budget d'exploitation/investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'équipement % (30)
2. Qualité technique % (30)
3. Ergonomie % (30)
4. Qualité du sav % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
URL des documents: www.ch-valence.fr 🌏
URL pour la participation: www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions : Méthodologie d'appréciation des critères
la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critères no 1 - prix de l'offre
pour le calcul du présent critère, le prix de l'offre sera valorisé de la manière suivante :
Prix de l'offre = valorisation en euros HT des 4 respirateurs (configuration globale de base) + ((4 forfaits annuels tranche conditionnelle no 1 x 0.20) x 5 ans) + ((4 forfaits annuels tranche conditionnelle no 2 x 0.80) x 5 ans) + coûts des équipements spécifiques constructeur.
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La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - caractéristiques techniques de la configuration proposée
exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- performances en ventilation (modes ventilatoires disponibles, VNI, etc.) 40
- performances en monitorage (exploration fonctionnelle, etc.) 40
- compatibilité avec le Dossier Patient Informatisé 20
critère no 3 - ergonomie
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- accès aux fonctionnalités (interface utilisateur) 60
- compacité, mobilité 20
- mise en oeuvre de la check-list 20
critère no 4 - qualité du Sav
- structure, organisation 50
- délai d'intervention 50
attention : pour le sous-critère " Délai d'intervention", dans le cas où le candidat ne s'engage pas sur un délai d'intervention inférieur à cinq jours ouvrés, le critère ne sera pas noté.
Exposé de la méthode d'attribution des points concernant les critères de 2 à 4 :
- pas satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
l'évaluation sur les critères no 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Le mémoire technique du candidat sera noté à l'ouverture de l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Dematerialisation :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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La signature électronique apposée sur le fichiercompressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention : depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dontl'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-396200 (2013-11-20)
Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373262
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396200
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373262 (2014-10-29)
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Produits/services:
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