Fourniture, installation et mise en service de matériel électrodomestique dans les unités de la direction zonale des CRS Paris
SGAP de Versailles
Fourniture, installation et mise en service de matériel électrodomestique dans les unités de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrothermiques › Fours › Fours électriques
- • Réfrigérateurs et congélateurs › Réfrigérateurs
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Quantité ou étendue: 2 fours et 2 armoires froides positives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: DAGF/ bureau de l'achat public, 24 rue Saint-Louis
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.eckert@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139662101 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172899
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Four mixte
Brève description: Four mixte pour le cantonnement CRS de Pondorly (94)
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Four mixte pour le cantonnement CRS de Debrousse
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Armoires froides positives
Brève description: Armoires froides positives pour la CRS nº 3 et la CRS nº 61.
Quantité ou étendue: 2
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 2013-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: Mme Eckert Sandra
Nom: Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Point de contact: DAGF bureau de l'achat public
Mlle Eckert Sandra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113305&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113305&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 101-172899 (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Quantité ou étendue: 2 fours et 2 armoires froides positives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: DAGF/ bureau de l'achat public, 24 rue Saint-Louis
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.eckert@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139662101 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172899
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de :
— non fourniture des pièces suivantes : l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires), la fiche technique et le certificat de visite des locaux,
— absence de signature de l'acte d'engagement,
— non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de matériel électrodomestique dans les unités de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Four mixte
Brève description: Four mixte pour le cantonnement CRS de Pondorly (94)
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Four mixte pour le cantonnement CRS de Debrousse
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Armoires froides positives
Brève description: Armoires froides positives pour la CRS nº 3 et la CRS nº 61.
Quantité ou étendue: 2
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 2013-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de réglement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: Mme Eckert Sandra
Nom: Ministère de l'intérieur secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Point de contact: DAGF bureau de l'achat public
Mlle Eckert Sandra
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113305&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=113305&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de :
— non fourniture des pièces suivantes : l'acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires), la fiche technique et le certificat de visite des locaux,
— absence de signature de l'acte d'engagement,
— non renseignement des pièces suivantes : acte d'engagement et son annexe (le bordereau des prix unitaires).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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