fourniture, installation et mise en service de caméras pour la gestion du trafic routier sur les routes départementales du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

les prestations comprennent la fourniture, l'installation et la mise en service de caméras sur le réseau routier départemental afin d'obtenir, en temps réél, des informations sur le trafic routier et l'état des chaussées tout particulièrement en période de viabilité hivernale. Les images seront retransmises sur un site Internet dédié pour etre exploitées par les services du Pouvoir Adjudicateur, puis renvoyées sur le site "Inforoute68.Fr" pour etre disponibles au public. Ces dernières prestations ne font pas parties de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50 000 Euros (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264287
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13DRT048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alasacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT048
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 152-264287 (2013-08-02)

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