Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

La présente consultation a pour objet de remplacer la presse à balles du centre de tri de collectes sélectives de Vaux-le-Pénil, afin d'augmenter sa capacité, tout en restant dans la configuration d'implantation de la presse existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-20 Avis de marché
2013-04-26 Informations complémentaires
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses
Quantité ou étendue:
La fourniture concerne : La presse et ses équipements périphériques,la centrale hydraulique, la trémie de raccordement entre perforateur et presse à balles,l'ensemble des équipements de sécurité (double circuit d'arrêt d'urgence, double transfert à clé pour interdire accès aux parties dangereuses, ...),Le tableau de commande et l'automate de l'équipement, la première livraison en consommables (huiles, graisses, bobines, aiguilles...), la garantie mécanique de 2 ans à partir de la date de levée des réserves de réception de l'installation.Une offre de reprise de la presse existante est obligatoire, un contrat de maintenance hors VPO (avec précision du nombre et contenu des visites) ainsi qu'un plan de maintenance sur 10 ans, à raison de 13 000 T/An - 3 120 h/an, sont chiffrés.Une plus-value sera chiffrée pour limiter l'arrêt d'exploitation (intervention en 2 équipes et/ou weekend).Il appartient au fournisseur de vérifier que la ligne d'alimentation n'est pas un facteur limitant pour atteindre les débits envisagés quelque soit le produit.différentes propositions de presse peuvent être chiffrées en variante, les avantages seront explicités dans l'offre (augmentation de débit, de densité ...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Chérisy, BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134793
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombricm.scheurer ou Mme Rascar Email :marches@lombric.comou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-88, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombricsupport du publication du marche:- publicité couplée au BOAMP et au JOUE- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 13-88le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant uneadresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.visite: Les candidats qui souhaitent effectuer une visite (non obligatoires) peuvent contacter à tout moment le smitom lombric pour planification auprès de M. Scheurer ou Mme Rascar à l'adresse mail suivante: marches@lombric.comles éventuelles questions feront l'objet de réponse publiées sur la plateforme www.achatpublic.com ; sur l'espace "Les questions/réponses). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de remplacer la presse à balles du centre de tri de collectes sélectives de Vaux-le-Pénil, afin d'augmenter sa capacité, tout en restant dans la configuration d'implantation de la presse existante.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options à chiffrer sont les suivantes: le débourreur automatique, la table de sortie des balles, le bac de rétention, étiquetage automatique des balles, dévidoir pour bobines de grande capacité, motorisation économique classe Ie2.
Durée de l'accord: 1 jours
Numéro de référence: 13.88
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaux le pénil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Document publicitaireou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registrede la profession (registre du commerce, registre des métiers...).Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités d'entreprisesla déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail; Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet; Un Relevé d'identité Bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Les références relatives aux personnes nommément désignées à l'acte d'engagement, notamment les curriculum vitae.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être demandée. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande (de banque) à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.Il est possible de remplacer cette retenue de garantie par une cautionbancaire. Elle peut intervenir soit à l'origine, soit à tout moment durant l'exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM (le cachet de réception du smitom lombric faisant foi). Les dépenses sont inscrites au budget 2013, au chapitre 23 - article 2313. Les prix sont unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui permettront de juger de la situation juridique du candidat ainsi que de sa capacité professionnelle et technique, doivent être fournies. En cas de groupement d'entreprises, les pièces visées ci-dessus sont à fournir par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Chaque membre du groupement ne justifiera néanmoins de sa capacité économique, financière et juridique qu'au seul regard des prestations qu'il doit effectuer.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu de l'offre dont la définition et le dimensionnement du matériel (40)
2. Coût de la prestation (30)
3. Performances garanties engageantes (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics et juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Tertre de Cherisy - BP 30567
Point de contact: Service marchés publics/juridique
Commune postale: Vaux-le-Penil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.88
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du smitom lombricm.scheurer ou Mme Rascar Email :marches@lombric.comou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-88, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombricsupport du publication du marche:- publicité couplée au BOAMP et au JOUE- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 13-88le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant uneadresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.visite: Les candidats qui souhaitent effectuer une visite (non obligatoires) peuvent contacter à tout moment le smitom lombric pour planification auprès de M. Scheurer ou Mme Rascar à l'adresse mail suivante: marches@lombric.comles éventuelles questions feront l'objet de réponse publiées sur la plateforme www.achatpublic.com ; sur l'espace "Les questions/réponses).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative). "
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Source: OJS 2013/S 080-134793 (2013-04-20)
Informations complémentaires (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-142932
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134793
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2013/S 085-142932 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 151 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy – BP 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405921
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce nº 368, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Comdec Paal
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 234-405921 (2013-11-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Machines-outils pour le travail des métaux Presses