fourniture, installation et mise en service d'une chaine de chromatographie liquide automatisée à haute performance adaptée a la production GMP et prestations associées

Établissement Français du Sang

le marché issu de la consultation sera un -marché simple en ce qui concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'une chaine de chromatographie -marché à bons de commande en ce qui concerne la maintenance préventive et la maintenance curative liées à la chaine de chromatographie ainsi que les consommables nécessaires à la réalisation des procédés. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, avec un seul opérateur économique est conclu sans minimum , mais avec un maximum de commandes de 60 000 EUR HT pour 12 mois . Conformément à la directive nº 2004/18/CE du 31 mars 2004 le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautairele marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément trois fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ge Healthcare Europe

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181285
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées si elles portent exclusivement sur le fait que le matériel proposé peut être un équipement neuf ou un équipement d'occasion de moins d'un an.toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Afin de juger la valeur technique des matériels proposés, chaque candidat dont la candidature aura été jugée recevable, devra organiser une démonstration de la chaine de chromatographie pour l'EFS – atlantic Bio GMP. Le candidat, qui n'aura pas satisfait à la demande de démonstration du matériel proposé verra son offre rejetée. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire Abg13002).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: – par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le recours au marché négocié de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l article 35 II 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ABG13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EFS-Atlantic Bio GMP : centre Bio-Ouest Laennec, rue Aronnax – BP 50051 – 44801 Saint-Herblain Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : – les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, – les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, – ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : – le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, – ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; 2. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics; 3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; 6. une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS Atlantic bio GMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: examinée au regard des caractéristiques techniques de l'équipement (52.3), des caractéristiques de la maintenance préventive (3.1) et des caractéristiques de la maintenance curative (4.6) (60)
2. Prix de l'équipement (25)
3. Coût d'exploitation:examiné au regard du coût des réactifs, du coût de la maintenance préventive, et du coût de la maintenance curative (10)
4. Délais de livraison et d'installation de l'équipement (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Moutrille
M. Schneider Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang – pays de la Loire
Point de contact: M. Thierry Schneider
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABG13002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats, BP
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet BP 91115
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44011
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
Source: OJS 2013/S 106-181285 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 873,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291593
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181285
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

la valeur totale finale correspond à l'Acquisition d'une chaine de chromatographie à l'Achat de kits d'utilisation et à la maintenance pour 48 mois Annonce nº 283, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: GE healthcare Europe
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Source: OJS 2013/S 168-291593 (2013-08-28)

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