Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores

Grand Évreux agglomération

Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2013-08-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers
Quantité ou étendue:
marché uniquemarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme : Fourniture et mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feuxDélai d'exécution : 4 moisTranche cond. 1 : Reprise du paramétrage du système après les travaux d'aménagement de carrefoursDélai d'exécution : 2 semainesTranche cond. 2 : Analyse de la performance pendant la période de garantieDélai d'exécution : Durée identique à la durée de garantie proposée par le candidatTranche cond. 3 : Maintenance préventive, curative et d'exploitation du systèmeDélai d'exécution : 36 mois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191572
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores.
Quantité ou étendue:
marché unique
marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Fourniture et mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux
Délai d'exécution : 4 mois
Tranche cond. 1 : Reprise du paramétrage du système après les travaux d'aménagement de carrefours
Délai d'exécution : 2 semaines
Tranche cond. 2 : Analyse de la performance pendant la période de garantie
Délai d'exécution : Durée identique à la durée de garantie proposée par le candidat
Tranche cond. 3 : Maintenance préventive, curative et d'exploitation du système
Délai d'exécution : 36 mois
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Numéro de référence: 132300
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel régional Haute Normandie FEDER 2007-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Actualisation par tranche
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Emprunt et subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 132300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191572 (2013-06-07)
Informations complémentaires (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294822
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191572
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2013/S 170-294822 (2013-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...