Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores

Grand Évreux agglomération

Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers
Quantité ou étendue:
Marché uniqueMarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: fourniture et mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feuxDélai d'exécution : 4 moisTranche cond. 1: reprise du paramétrage du système après les travaux d'aménagement de carrefoursDélai d'exécution: 2 semainesTranche cond. 2: analyse de la performance pendant la période de garantieDélai d'exécution: durée identique à la durée de garantie proposée par le candidattranche cond. 3: maintenance préventive, curative et d'exploitation du systèmeDélai d'exécution: 36 mois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296320
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores.
Quantité ou étendue:
Marché unique
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: fourniture et mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux
Délai d'exécution : 4 mois
Tranche cond. 1: reprise du paramétrage du système après les travaux d'aménagement de carrefours
Délai d'exécution: 2 semaines
Tranche cond. 2: analyse de la performance pendant la période de garantie
Délai d'exécution: durée identique à la durée de garantie proposée par le candidat
tranche cond. 3: maintenance préventive, curative et d'exploitation du système
Délai d'exécution: 36 mois
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 132300
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel régional Haute Normandie FEDER 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : actualisation par tranche
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le Délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 132300
Informations complémentaires
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 171-296320 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006719
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296320
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 163, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Comatis
Adresse postale: 8 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 006-006719 (2014-01-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels de...