Fourniture, installation et mise en service d'un SAEIV pour le réseau de transports publics de Quimper Communauté

Quimper Communauté

Marché à tranches, en application de l'article 72 du code des marchés publics, pour la mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) sur le réseau de transport de Quimper Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Systrans

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-08	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers en temps réel
Quantité ou étendue:

- Tranche ferme : mise en place du système central et déploiement des équipements embarqués sur 50 bus du réseau urbain ; mise en place d'une information en temps réel disponible sur un serveur vocal et sur internet ; interfaçage avec le SAEIV du conseil général du finistère.Délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.- Tranches conditionnelles : déploiement des équipements embarqués sur 26 véhicules du réseau suburbain ; mise en place de 70 bornes d'information voyageurs (biv) TFT et LCD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009600
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

- nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; - critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ; Références sur des prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années - 60% Capacité technique appréciée en fonction des moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels (outillage, équipement technique, moyens d'étude et de recherche) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - 40 % - renseignements administratifs : Service finances et marchés, Mme Canévet, tél. : +33 298988850 ; - précisions relatives à la dématérialisation des candidatures et des offres ; Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00). Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav, ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. - date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : 4.3.2013 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Informations complémentaires

- nombre de candidats admis à présenter une offre : 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;

- critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ;

Références sur des prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années - 60%

Capacité technique appréciée en fonction des moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels (outillage, équipement technique, moyens d'étude et de recherche) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - 40 %

- renseignements administratifs : Service finances et marchés, Mme Canévet, tél. : +33 298988850 ;

- précisions relatives à la dématérialisation des candidatures et des offres ;

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00).

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav, ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

- date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : 4.3.2013 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

- Tranches conditionnelles : déploiement des équipements embarqués sur 26 véhicules du réseau suburbain ; mise en place de 70 bornes d'information voyageurs (biv) TFT et LCD.

Description des options:

- Tranche conditionnelle 1 : 1ère phase de déploiement des Biv

Délai d'exécution 10 mois

- Tranche conditionnelle 2 : 2ème phase de déploiement des Biv

Délai d'exécution 8 mois

- Tranche conditionnelle 3 : Dièdre avec écran Tft

- Tranche conditionnelle 4 : Équipement du réseau suburbain

délai d'exécution 8 mois

- Tranche conditionnelle 5 : Bornes interactives

délai d'exécution 6 mois

- Tranche conditionnelle 6 : 3ème phase de déploiement des Biv

Délai d'exécution 7 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: 13510001QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix actualisables par tranche. une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget annexe " Transports " de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : SNC Lavalin
Adresse postale: 19 boulevard Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: M. Testi
Téléphone: +33 633725203 📞
Nom: Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin - BP 1759
Point de contact: Service finances et marchés
M. le président de Quimper Communauté
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 008-009600 (2013-01-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284756
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009600
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

— date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 13.6.2013, — date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 1.8.2013, — dossier consultable à la direction des finances et de la commande publique, 44 place Saint Corentin – 29000 Quimper, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 7 B, annonce no 164 du 10 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 août 2013.

Source: OJS 2013/S 163-284756 (2013-08-21)

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