Fourniture, installation et mise en service d'équipements pour les services de restauration scolaire des lycées publics bas-normands

Conseil régional Basse-Normandie

La région souhaite doter les établissements de l'académie de caen, qui en expriment le besoin, d'équipements pour leurs services de restauration scolaire. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masselin communication
• Utopia Evènementiel

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2013-10-28	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Quantité ou étendue:

accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence permanente, sans montant minimum ni montant maximum. Il sera retenu 3 attributaires par lot. Les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289865
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie; pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution pour les marchés subséquents: prix: 40 %; délai de livraison: 10 %; valeur technique: 50 % apprécié en fonction de la consommation (fluides, eau, produits lessiviels): 10 %, de l'ergonomie: 10 % et des caractéristiques techniques: 30 % Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation. Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Christelle Marie au +33 231069749 – Mélanie Courteille au +33 231069835 – Manon Verel au +33 231069661. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Equipements de cuisson
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 120 000,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Equipement de lavage
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 100 000,00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Equipements frigorifiques
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 80 000,00 euros (H.T.).
Description des options:

Les options au sens du droit européen : l'accord-cadre sera reconduit par tacite reconduction pour 2 ans. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire bas-normand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Accord-Cadre sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du matériel proposé au vu du mémoire technique (20)
2. Diversité et étendue de la gamme (10)
3. Qualité des moyens mis en oeuvre pour former les équipes à la bonne utilisation des matériels (20)
4. Qualité du service après-vente (10)
5. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

pas d'option au sens du droit français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution pour les marchés subséquents: prix: 40 %; délai de livraison: 10 %; valeur technique: 50 % apprécié en fonction de la consommation (fluides, eau, produits lessiviels): 10 %, de l'ergonomie: 10 % et des caractéristiques techniques: 30 %

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation.

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Christelle Marie au +33 231069749 – Mélanie Courteille au +33 231069835 – Manon Verel au +33 231069661.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289865 (2013-08-26)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Valeur totale du marché: 11 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368448
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-289865
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Attention, pour le lot n° 1 il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée du marché (TVA 19.6%). Les marchés sont consultable) au Service des Marchés sur rendez-vous (tél. +33 +33 231069815, fax : +33 231069734, mail : sdm@crbn.fr) Critères d'attribution : Pour le lot 1 : Moyens et compétences relatives à la capacité de réalisation de la mission, au vu du mémoire technique fourni : 75% appréciés en fonction : Des moyens humains, des compétences et de l'organisation générale (20%) Des moyens humains, des compétences techniques pour l'assistance à l'organisation de l'évènement (20%) Des moyens humains et techniques, des compétences mobilisées pour la captation et la régie (20%) Des compétences techniques en matière de synthèse et de création vidéo (10%) De l'originalité et qualité de la proposition complémentaire pour faire des Assises un éco-évènement (5%) Prix des prestations : 25% Pour le lot 2 : Moyens et compétences relatives à la capacité de réalisation de la mission, au vu du mémoire technique fourni : 70% appréciés en fonction : De la compréhension des attentes et de l'adéquation des moyens humains et techniques (40%) De la composition et de l'expérience de l'équipe (15%) De la disponibilité, de l'assistance technique et de la livraison (15%) Prix des prestations : 30%

Informations complémentaires

Attention, pour le lot n° 1 il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour la durée du marché (TVA 19.6%).

Les marchés sont consultable) au Service des Marchés sur rendez-vous (tél. +33 +33 231069815, fax : +33 231069734, mail : sdm@crbn.fr)

Critères d'attribution :

Pour le lot 1 :

Moyens et compétences relatives à la capacité de réalisation de la mission, au vu du mémoire technique fourni : 75% appréciés en fonction :

Des moyens humains, des compétences et de l'organisation générale (20%)

Des moyens humains, des compétences techniques pour l'assistance à l'organisation de l'évènement (20%)

Des moyens humains et techniques, des compétences mobilisées pour la captation et la régie (20%)

Des compétences techniques en matière de synthèse et de création vidéo (10%)

De l'originalité et qualité de la proposition complémentaire pour faire des Assises un éco-évènement (5%)

Prix des prestations : 25%

Pour le lot 2 :

Moyens et compétences relatives à la capacité de réalisation de la mission, au vu du mémoire technique fourni : 70% appréciés en fonction :

De la compréhension des attentes et de l'adéquation des moyens humains et techniques (40%)

De la composition et de l'expérience de l'équipe (15%)

De la disponibilité, de l'assistance technique et de la livraison (15%)

Prix des prestations : 30%

Attribution du marché
Nom: Utopia évènementiel
Adresse postale: 55 rue de la Garenne
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Masselin communication
Adresse postale: 6 rue Alfred Nobel, BP 11
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 212-368448 (2013-10-28)

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Appareils électrodomestiques pour la cuisine (2)