Fourniture, installation et mise en service d'équipements de cuisines collectives pour les collèges

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture, installation et mise en service d'équipements de cuisines collectives pour les collèges.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français; marché à tranches conditionnelles suivant les dispositions de l'article 72 de ce même code.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 10 lots attribuables séparément.
Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:
- tranche ferme (fourniture, installation et mise en service de divers matériels de cuisines collectives dans les collèges du département): 12 semaines;
- tranche conditionnelle 1 (fourniture, installation et mise en service d'un four électrique au collège Bernard Palissy à St Léonard de Noblat et d'une armoire réfrigérée au collège A. Calmette à Limoges): 12 semaines.
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des prestations lui incombant.
Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère les délais d'exécution précités.
En sus d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation, les candidats au lot 4 peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes. Les candidats peuvent proposer un lave batterie avec un système d'extraction des buées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arnault et fils
• Axima Refrigeration
• ecotel
• Equip Froid
• equip froid Base = 3 380euro ht tc = 3 610euro (H.T.).
• equip froid Base = 52920 euro ht et tc = 16900 euro (H.T.).
• Proxifroid
• Tout pour le froid

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129552
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché(s), seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Un petit lot sera lancé prochainement en procédure adaptée en application de l'article 27-iii du Code des marchés publics français pour la fourniture d'équipements de cuisines pour le Centre Départemental de l'enfance et de la Famille (Cdef) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'équipements de cuisines collectives pour les collèges.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français; marché à tranches conditionnelles suivant les dispositions de l'article 72 de ce même code.

Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle et sont répartis en 10 lots attribuables séparément.

Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:

- tranche ferme (fourniture, installation et mise en service de divers matériels de cuisines collectives dans les collèges du département): 12 semaines;

- tranche conditionnelle 1 (fourniture, installation et mise en service d'un four électrique au collège Bernard Palissy à St Léonard de Noblat et d'une armoire réfrigérée au collège A. Calmette à Limoges): 12 semaines.

Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer (en premier) l'exécution des prestations lui incombant.

Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère les délais d'exécution précités.

En sus d'une offre entièrement conforme au dossier de consultation, les candidats au lot 4 peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes. Les candidats peuvent proposer un lave batterie avec un système d'extraction des buées.

Numéro du lot: 1
Brève description: Divers collèges : Fours mixtes 20 niveaux
Quantité ou étendue: tf: 3 fours; TC: 1 four
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège JBC Corot : Appareil de cuisson multifonctions basse pression
Quantité ou étendue: 1 appareil de cuisson
Numéro du lot: 3
Brève description: Divers collèges : Sauteuses basculantes
Quantité ou étendue: 3 sauteuses basculantes
Numéro du lot: 4
Brève description: Divers collèges : Lave vaisselle - lave batterie
Quantité ou étendue: 1 lave vaisselle et 2 lave batteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Divers collèges : Matériels électriques
Quantité ou étendue: 1 batteur mélangeur, 1 éplucheuse, 1 essoreuse à salade, 1 coupe légumes et 2 combinés cutter/coupe légumes
Numéro du lot: 6
Brève description: Divers collèges : Armoire entretien et étagères inox
Quantité ou étendue: 1 armoire entretien, 3 étagères murales et 3 rayonnages emboîtables pour charges lourdes
Numéro du lot: 7
Brève description: Divers collèges : Chariots de service
Quantité ou étendue: 10 chariots
Numéro du lot: 8
Brève description: Divers collèges : Armoires de maintien en température
Quantité ou étendue: tf: 1 armoire mobile liaison froide et un congélateur bahut; TC: 1 armoire réfrigérée
Numéro du lot: 9
Brève description: Divers collèges : Petits matériels
Quantité ou étendue: 1 balance cuisine, 1 ouvre boîte, 1 éplucheur à légumes et 2 bacs mobiles
Numéro du lot: 10
Brève description: Collège Pierre Donzelot : Réfrigération d'un local à préparation froide
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant,

- garantie d'un an à compter de la notification de la décision d'admission

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres du département,

- délai global de paiement fixé à 30 jours,

- avance de 5% du montant de la tranche affermie accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics,

- prix unitaires,

- prix fermes actualisables,

- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Fournitures courantes et services

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 10: prix des prestations: 45 %; valeur technique jugée au regard des fiches techniques des matériels proposés (performance technique (puissance, débit ...): 35 % - performance écologique (consommation fluides divers): 20 %): 55 %
2. Pour les lots 5, 6, 7, 8 et 9: prix des prestations: 80 %; valeur technique jugée au regard des fiches techniques des matériels proposés: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PCB/DB/service travaux agglomération de Limoges
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Point de contact: M. Cyrille Gerard
Téléphone: +33 544001624 📞
Courrier électronique: cgerard.batiments@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001282 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/PAG/DCP/service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché(s), seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Un petit lot sera lancé prochainement en procédure adaptée en application de l'article 27-iii du Code des marchés publics français pour la fourniture d'équipements de cuisines pour le Centre Départemental de l'enfance et de la Famille (Cdef)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;

-référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours ;

Source: OJS 2013/S 077-129552 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 914 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303711
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129552
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges cedex. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invitées à prendre rendez- vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. Annonce no260, B.O.A.M.P. 78 B du 20 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13C173 à 13C182
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du Département

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: equip froid Base = 52920 euro ht et tc = 16900 euro (H.T.).
Adresse postale: 26 route de seigne
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: equip froid
Adresse postale: 26 route de Seigne

3️⃣
Nom: axima réfrigération
Adresse postale: 38 rue Auguste Comte
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280

4️⃣

5️⃣
Nom: arnault et fils
Adresse postale: 3 Place Bonnefond
Commune postale: Saint junien
Code postal: 87200

6️⃣
Nom: tout pour le froid
Adresse postale: 2 rue jean baptiste say
Code postal: 87000

7️⃣
Nom: proxifroid
Adresse postale: 20 Rue du Cros ZI de Réjat
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000

8️⃣
Nom: equip froid Base = 3 380euro ht tc = 3 610euro (H.T.).

9️⃣
Nom: ecotel
Adresse postale: 78 rue Santos Dumont

1️⃣0️⃣
Nom: axima refrigeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Fax: +33 555339130 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 176-303711 (2013-09-06)

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