Fourniture, installation et maintenance des équipements des réseaux informatiques et téléphoniques

Conseil général de Loire-Atlantique

La présente consultation a pour objet de maintenir et faire évoluer : les équipements du réseau et les solutions d'exploitation associées, les systèmes de téléphonie (IP et traditionnels ; autocommutateurs, passerelles, serveurs et terminaux) et les solutions d'exploitation associés, les équipements de visioconférence, la solution de supervision réseaux et téléphonie du Département de la Loire-Atlantique, en assurant la qualité du service aux utilisateurs. Le périmètre d'application du présent cahier des charges concerne à la fois les sites propres aux services de l'institution et les collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Retis communication

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2013-09-17	Informations complémentaires
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 900 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261094
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : http://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante : http://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 600 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: D083 FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre, à condition que toutes les informations et attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1 s'y retrouvent) datée et signée électroniquement. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, retrait : 11 rue Henri Cochard; demande écrite : 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Téléphone: +33 240998101 📞
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D083 FS
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261094 (2013-07-30)

Informations complémentaires (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315874
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261094
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2013/S 183-315874 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404785
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Autres informations : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret nº 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye nº tél : +33 240991942, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général direction des solutions numériques – 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 213, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: retis communication
Adresse postale: Espace Jacques Cartier - BP 96031
Commune postale: Montauban De Bretagne
Code postal: 35360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 233-404785 (2013-11-27)

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