Fourniture, installation et maintenance de matériels de pesée au sein des déchèteries communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Cté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance de matériels de pesée au sein des déchèteries communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-06-03 Informations complémentaires
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pont-bascule
Quantité ou étendue:
Montant estimatif envisagé chaque année pour la réalisation des marchés subséquents: 96 050 EUR HT, soit 384 200 EUR HT sur la durée maximale envisagée de l'accord cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pont-bascule 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165442
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Délais d'exécution des marchés subséquents: Le titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre de la passation des marchés subséquents devra respecter le délai figurant dans les pièces desdits marchés ; celui-ci ne saura excéder 3 mois. Délais de réponses pour les marchés subséquents: - cas normal : les délais seront fixés dans les documents transmis par la CASA ; -cas de la maintenance curative : dans le cadre de la maintenance curative, le Titulaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés suite à une demande de la CASA, pour présenter un devis correspondant aux réparations à réaliser ; Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130517w_1 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous-critères du critère no2 sont: 2.1 Qualité du service après-vente : organisation de la maintenance curative et préventive ainsi que du suivi technique pendant la durée du marché (Sous pondération 1). 2.2 Organisation du travail : planning proposé, moyens mis en oeuvre et méthodes dans l'organisation et les interactions avec les autres acteurs lors du déroulement des travaux (Sous pondération 1). 2.3 Qualité du matériel proposé : spécificités des matériels installés et compatibilité avec l'existant (Sous pondération 1). 2.4 Organisation de l'entreprise : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dans les délais (Sous pondération 1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre est passé sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre ne seront pas allotis.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance de matériels de pesée au sein des déchèteries communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'août 2013.
Description des options:
-l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an
-possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
-possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs du candidat,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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-certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-avance : pour tout marché subséquent d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5%.
-mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
-délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
-les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'exercice de l'année en cours section investissement
financement sur fonds propres 100% TEOM
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur : 8)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délais d'exécution des marchés subséquents:
Le titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre de la passation des marchés subséquents devra respecter le délai figurant dans les pièces desdits marchés ; celui-ci ne saura excéder 3 mois.
Délais de réponses pour les marchés subséquents:
- cas normal : les délais seront fixés dans les documents transmis par la CASA ;
-cas de la maintenance curative : dans le cadre de la maintenance curative, le Titulaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés suite à une demande de la CASA, pour présenter un devis correspondant aux réparations à réaliser ;
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130517w_1
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critères du critère no2 sont:
2.1 Qualité du service après-vente : organisation de la maintenance curative et préventive ainsi que du suivi technique pendant la durée du marché (Sous pondération 1).
2.2 Organisation du travail : planning proposé, moyens mis en oeuvre et méthodes dans l'organisation et les interactions avec les autres acteurs lors du déroulement des travaux (Sous pondération 1).
2.3 Qualité du matériel proposé : spécificités des matériels installés et compatibilité avec l'existant (Sous pondération 1).
2.4 Organisation de l'entreprise : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dans les délais (Sous pondération 1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165442 (2013-05-17)
Informations complémentaires (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182638
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165442
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2013/S 107-182638 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424492
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce n° 259, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Ademi Pesage SA
Adresse postale: ZI La Bergerie, rue Ampère
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2013/S 244-424492 (2013-12-12)
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