Fourniture, installation et maintenance de lits medicalises pour divers EHPAD du CAS-VP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de lits médicalisés électriques pour divers EHPAD du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La maintenance concernera les lits achetés dans le cadre du présent marché mais également les lits de 2 marques différentes achetés par le CASVP dans le cadre de précédents marchés. L'ensemble des équipements proposés par le titulaire ainsi que leurs conditions d'installation sur les sites seront conformes :
— aux normes NF médical ou équivalent (y compris les nouvelles dispositions du paragraphe 201.9.1.101 de la norme nf en 60601-2-52 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des lits médicaux) ;
— aux normes européennes ou équivalent ; le candidat devra fournir l'attestation de marquage CE;
— aux normes françaises et aux documents techniques unifiés (DTU) en cours de validité à la date de l'achat. La mise en service, l'installation et la maintenance doivent être effectuées par un personnel qualifié, suivant les dispositions légales et réglementaires, les normes réglementaires et les règles de l'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution ; passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot donne lieu à un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Les besoins prévisionnels annuels estimés sont les suivants :Lot no1 : 2014 : achat de 450 lits, 2015 : achat de 100 lits, 2016 : achat de 100 lits, 2017 : achat de 100 lits. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires.Le candidat pourra proposer dans le cadre du lot 1 :— un lit médicalisé pour personne obèse, — l'enlèvement et le traitement des lits usagés. Le CAS-VP se réserve la possibilité de retenir ou pas les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution du marché.L'ouverture de quatre nouveaux EHPAD en 2014 explique la différence des besoins avec les trois autres années correspondant au renouvellement du parc existant.Lot no2 : La maintenance concerne environ 785 lits de marque Matifas.Lot no3 : La maintenance concerne environ 398 lits de marque Corona.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à un mois avant l'expiration du marché. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont définitifs et ajustables à compter de la 2ème période du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: Service des finances et du contrôle, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174011
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: -lot no 1 Achat et maintenance de lits médicalisés électriques pour divers EHPAD du CAS-VP: 1 - coût global sur la durée du marché : apprécié à partir des éléments suivants :-Prix des lits proposés (90%) analysé à partir de la facture type- coût du forfait de maintenance (10%) Coefficient 5 soit 50%2 - qualité technique de l'offre : Le critère relatif à la valeur technique du lit proposé sera apprécié en fonction de la description figurant sur le catalogue et la notice technique fournis par le soumissionnaire et apprécié également à partir des éléments suivants : Etude des lits lors de la présentation à la commission d'analyse. Le CAS-VP constituera une commission d'analyse composée de représentants de différents établissements du CASVP. Concernés par le marché, et chargée de tester l'ergonomie, la robustesse, la facilité d'utilisation et l'esthétique du lit médicalisé proposé par chaque candidat (90 %) Délai de livraison des lits sur lequel s'engage le candidat (10 %) Coefficient 5 soit 50%.pour le Lot no2 Maintenance du parc existant de marque Matifas et le Lot no3 Maintenance du parc existant de marque Corona. Critères Pondération1 - qualité du service proposé : Appréciée notamment à partir des éléments suivants : Descriptif détaillé de la maintenance curative proposée (annexe 1 à l'acte d'engagement et descriptif remis par le candidat à l'appui de son offre) Délai d'intervention pour la maintenance curative (annexe 1 à l'AE) Proposition d'un délai d'urgence curative (annexe 1 à l'ae) Coefficient 6 soit 60%2 - prix : Apprécié à partir des éléments suivants : Coût de la maintenance curative à l'intervention, Prix des pièces détachées Coefficient 4 soit 40 documets gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com . Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 11.7.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57 II 4°, 5°et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: -lot no 1 Achat et maintenance de lits médicalisés électriques pour divers EHPAD du CAS-VP: 1 - coût global sur la durée du marché : apprécié à partir des éléments suivants :-Prix des lits proposés (90%) analysé à partir de la facture type- coût du forfait de maintenance (10%) Coefficient 5 soit 50%2 - qualité technique de l'offre : Le critère relatif à la valeur technique du lit proposé sera apprécié en fonction de la description figurant sur le catalogue et la notice technique fournis par le soumissionnaire et apprécié également à partir des éléments suivants : Etude des lits lors de la présentation à la commission d'analyse. Le CAS-VP constituera une commission d'analyse composée de représentants de différents établissements du CASVP. Concernés par le marché, et chargée de tester l'ergonomie, la robustesse, la facilité d'utilisation et l'esthétique du lit médicalisé proposé par chaque candidat (90 %) Délai de livraison des lits sur lequel s'engage le candidat (10 %) Coefficient 5 soit 50%.pour le Lot no2 Maintenance du parc existant de marque Matifas et le Lot no3 Maintenance du parc existant de marque Corona. Critères Pondération1 - qualité du service proposé : Appréciée notamment à partir des éléments suivants : Descriptif détaillé de la maintenance curative proposée (annexe 1 à l'acte d'engagement et descriptif remis par le candidat à l'appui de son offre) Délai d'intervention pour la maintenance curative (annexe 1 à l'AE) Proposition d'un délai d'urgence curative (annexe 1 à l'ae) Coefficient 6 soit 60%2 - prix : Apprécié à partir des éléments suivants : Coût de la maintenance curative à l'intervention, Prix des pièces détachées Coefficient 4 soit 40 documets gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com . Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 11.7.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57 II 4°, 5°et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux normes NF médical ou équivalent (y compris les nouvelles dispositions du paragraphe 201.9.1.101 de la norme nf en 60601-2-52 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des lits médicaux) ;

— aux normes européennes ou équivalent ; le candidat devra fournir l'attestation de marquage CE;

— aux normes françaises et aux documents techniques unifiés (DTU) en cours de validité à la date de l'achat. La mise en service, l'installation et la maintenance doivent être effectuées par un personnel qualifié, suivant les dispositions légales et réglementaires, les normes réglementaires et les règles de l'art.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat et maintenance de lits médicalisés électriques
Brève description: Achat et maintenance de lits médicalisés électriques.
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot donne lieu à un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Les besoins prévisionnels annuels estimés sont les suivants :Lot n° 1 : 2014 : achat de 450 lits, 2015 : achat de 100 lits, 2016 : achat de 100 lits, 2017 : achat de 100 lits.L'ouverture de quatre nouveaux EHPAD en 2014 explique la différence des besoins avec les trois autres années correspondant au renouvellement du parc existant. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires. Le candidat pourra proposer dans le cadre du lot 1 :— un lit médicalisé pour personne obèse, — l'enlèvement et le traitement des lits usagés. Le CAS-VP se réserve la possibilité de retenir ou pas les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution du marché.

Lot n° 1 : 2014 : achat de 450 lits, 2015 : achat de 100 lits, 2016 : achat de 100 lits, 2017 : achat de 100 lits.

L'ouverture de quatre nouveaux EHPAD en 2014 explique la différence des besoins avec les trois autres années correspondant au renouvellement du parc existant. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires. Le candidat pourra proposer dans le cadre du lot 1 :

— un lit médicalisé pour personne obèse,

— l'enlèvement et le traitement des lits usagés. Le CAS-VP se réserve la possibilité de retenir ou pas les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance du parc existant de lits médicalisés électriques de marque Matifas
Brève description: Maintenance du parc existant de lits médicalisés électriques de marque Matifas.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot n° 2 : La maintenance concerne environ 785 lits de marque Matifas.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance du parc existant de lits médicalisés électriques de marque Corona
Brève description: Maintenance du parc existant de lits médicalisés électriques de marque Corona.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot n° 3 : La maintenance concerne environ 398 lits de marque Corona.

Quantité ou étendue:

Lot no1 : 2014 : achat de 450 lits, 2015 : achat de 100 lits, 2016 : achat de 100 lits, 2017 : achat de 100 lits. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires.Le candidat pourra proposer dans le cadre du lot 1 :

— un lit médicalisé pour personne obèse,

— l'enlèvement et le traitement des lits usagés. Le CAS-VP se réserve la possibilité de retenir ou pas les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution du marché.L'ouverture de quatre nouveaux EHPAD en 2014 explique la différence des besoins avec les trois autres années correspondant au renouvellement du parc existant.

Lot no2 : La maintenance concerne environ 785 lits de marque Matifas.

Lot no3 : La maintenance concerne environ 398 lits de marque Corona.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à un mois avant l'expiration du marché. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Ces prix sont définitifs et ajustables à compter de la 2ème période du marché.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra etre reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.7 du CCP.

Numéro de référence: cema3-litsmedicalises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée dont le détail figure à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global pour l'année 2012.
Capacité technique et professionnelle:

— des références professionnelles attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché ; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant. Le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget d'investissement. Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1( détail du critère au Vi.3 du présent Aapc) critère 1 : cout global sur la durée du marché affecté d'un coefficient de pondération 5 soit 50%:critère2 Qualité technique de l'offre affecté d'un coefficient de pondération 5 soit 50%: Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) (1)
2. Lot 2 et 3 (détail du critère au Vi.3 du présent Aapc) critère 1 : qualité du service proposé affecté d'un coefficient de pondération 6 soit 60%:critère2 prix affecté d'un coefficient de pondération 4 soit 40%: Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot, 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: B 4425 cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés B 4425
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cema3-litsmedicalises
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 102-174011 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012607
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174011
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service de la logistique et des achats — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot donne lieu à un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. Lot n° 1: Détail des critères de jugement des offres: 1. Coût global sur la durée du marché: apprécié à partir des éléments suivants: — prix des lits proposés (90 %) analysé à partir de la facture type, — coût du forfait de maintenance (10 %) coefficient 5 soit 50 %. 2. Qualité technique de l'offre: le critère relatif à la valeur technique du lit proposé sera apprécié en fonction de la description figurant sur le catalogue et la notice technique fournis par le soumissionnaire et apprécié également à partir des éléments suivants: étude des lits lors de la présentation à la commission d'analyse. Le CAS-VP a constitué une commission d'analyse composée de représentants de différents établissements du CASVP concernés par le marché, et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, la facilité d'utilisation et l'esthétique du lit médicalisé proposé par chaque candidat (90 %); délai de livraison des lits sur lequel s'engage le candidat (10 %) Coefficient 5 soit 50 %. Pour le Lot n° 2 Maintenance du parc existant de marque Matifas et le lot n° 3 Maintenance du parc existant de marque Corona. Les critères de pondération étaient les suivants: 1. Qualité du service proposé: appréciée notamment à partir des éléments suivants: Descriptif détaillé de la maintenance curative proposée (annexe 1 à l'acte d'engagement et descriptif remis par le candidat à l'appui de son offre) Délai d'intervention pour la maintenance curative (annexe 1 à l'AE) Proposition d'un délai d'urgence curative (annexe 1 à l'AE) coefficient 6 soit 60 % 2. Prix: apprécié à partir des éléments suivants: coût de la maintenance curative à l'intervention, prix des pièces détachées coefficient 4 soit 40 Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 et il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Pour indication, le sommier (0,90 * 2,00) d'un lit médicalisé électrique type Alzheimer avec dosserets s'élève à 948,20 EUR (HT). Lot n° 2: Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 et il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum de trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Pour indication, le forfait déplacement de la maintenance des lits médicalisés électriques de marque Matifas s'élève à 170 EUR (HT). Lot n° 3: Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 et il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum de trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Pour indication, le forfait déplacement de la maintenance des lits médicalisés électriques de marque Corona s'élève à 117 EUR (HT). Date de notification lot n° 1: 13.12.2013. Date de notification lot n° 2: 19.12.2013. Date de notification lot n° 3: 27.12.2013. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 101 B, annonce n° 292 du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la cheffe du service de la logistique et des achats — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot donne lieu à un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot n° 1:

Détail des critères de jugement des offres:

1. Coût global sur la durée du marché: apprécié à partir des éléments suivants:

— prix des lits proposés (90 %) analysé à partir de la facture type,

— coût du forfait de maintenance (10 %) coefficient 5 soit 50 %.

2. Qualité technique de l'offre: le critère relatif à la valeur technique du lit proposé sera apprécié en fonction de la description figurant sur le catalogue et la notice technique fournis par le soumissionnaire et apprécié également à partir des éléments suivants: étude des lits lors de la présentation à la commission d'analyse.

Le CAS-VP a constitué une commission d'analyse composée de représentants de différents établissements du CASVP concernés par le marché, et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, la facilité d'utilisation et l'esthétique du lit médicalisé proposé par chaque candidat (90 %); délai de livraison des lits sur lequel s'engage le candidat (10 %) Coefficient 5 soit 50 %.

Pour le Lot n° 2 Maintenance du parc existant de marque Matifas et le lot n° 3 Maintenance du parc existant de marque Corona. Les critères de pondération étaient les suivants:

1. Qualité du service proposé: appréciée notamment à partir des éléments suivants:

Descriptif détaillé de la maintenance curative proposée (annexe 1 à l'acte d'engagement et descriptif remis par le candidat à l'appui de son offre) Délai d'intervention pour la maintenance curative (annexe 1 à l'AE) Proposition d'un délai d'urgence curative (annexe 1 à l'AE) coefficient 6 soit 60 %

2. Prix: apprécié à partir des éléments suivants: coût de la maintenance curative à l'intervention, prix des pièces détachées coefficient 4 soit 40

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 et il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Pour indication, le sommier (0,90 * 2,00) d'un lit médicalisé électrique type Alzheimer avec dosserets s'élève à 948,20 EUR (HT).

Lot n° 2:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 et il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum de trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Pour indication, le forfait déplacement de la maintenance des lits médicalisés électriques de marque Matifas s'élève à 170 EUR (HT).

Lot n° 3:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2014 et il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum de trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Pour indication, le forfait déplacement de la maintenance des lits médicalisés électriques de marque Corona s'élève à 117 EUR (HT).

Date de notification lot n° 1: 13.12.2013.

Date de notification lot n° 2: 19.12.2013.

Date de notification lot n° 3: 27.12.2013.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 101 B, annonce n° 292 du 29.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Banlieue et l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1( détail du critère au VI.3 du présent AAPC) critère 1: cout global sur la durée du marché affecté d'un coefficient de pondération 5 soit 50 %: Critère 2 qualité technique de l'offre affecté d'un coefficient de pondération 5 soit 50 %: note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) (1)
2. Lot 2 et 3 (détail du critère au VI.3 du présent AAPC) critère 1: qualité du service proposé affecté d'un coefficient de pondération 6 soit 60 %: Critère 2 prix affecté d'un coefficient de pondération 4 soit 40 %: note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Wissner-Bosserhoff France
Adresse postale: 7 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: RIM2 37
Adresse postale: Le Flanray
Commune postale: Cerelles
Code postal: 37390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Corona médical
Adresse postale: ZA La Fosse Neuve
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Source: OJS 2015/S 010-012607 (2015-01-12)

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