fourniture, installation et maintenance d'une infrastructure radioélectrique et terminaux associés pour le SAMU et les SMUR 83

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

fourniture, installation et maintenance d'une infrastructure radioélectrique et terminaux associés pour le SAMU et les SMUR 83. Le marché est composé d'une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une partie à bon de commande: tranche ferme. La tranche ferme porte sur la fourniture, installation et mise en service d'une infrastructure radioélectrique et terminaux associés pour le SAMU et les SMUR 83. Tranche conditionnelle: maintenance de l'infrastructure radioélectrique (matériels et logiciels) du SAMU 83 et des matériels destinés au SMUR du Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer. Bon de commande: des bons de commande pourront être émis, sans minimum ni maximum, à compter de la date de notification du marché afin de commander des fournitures, accessoires et services définis dans le CCTP, sur la base des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. La tranche ferme prendra effet après notification du marché à compter de la réception du bon de commande. Des bons de commande pourront être émis par le CHITS pendant 4 ans à compter de la date de notification du marché afin de commander des fournitures, accessoires et services définis dans le CCTP, l'exécution des bons de commande se fera sur les délais fixés à l'acte d'engagement. La tranche conditionnelle débutera à l'issue de la période de garantie pour une durée de 1 an. Elle sera renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an (soit une durée totale maximale de 5 ans). Seule la non reconduction de la tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision écrite qui sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-05-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville, CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145694 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136166
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
les candidats devront consulter le dossier sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com et le télécharger après inscription et identification sur le site. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site : http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: renseignements administratifs: Cécile Lodevic: adjoint administratif, tél.: +33 494145694, e-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr. Renseignements techniques: direction du système d'information, M. Arnauld des Lions, directeur adjoint, tél.: +33 494145105, e-mail: thibaud.arnauld-des-lions@ch-toulon.fr. M. Xavier Decamps, technicien référent, tél.: +33 494145125, e-mail: xavier.decamps@ch-toulon.fr. Visite des sites est obligatoire: les visites groupées de site seront organisées aux lieux suivants: lieux des visites: hôpital de Toulon, hôpital d'Hyères (site de secours), lieu se raccordement direct à l'INPT. Pour prendre rendez vous pour une visite, le candidat devra contacter le secrétariat de la direction du système d'information au +33 494145105 du lundi au vendredi de 8:00 à 15:30. Des visites simples supplémentaires des espaces publics pourront être réalisées par les propres moyens du candidat sans demande préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation et maintenance d'une infrastructure radioélectrique et terminaux associés pour le SAMU et les SMUR 83. Le marché est composé d'une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une partie à bon de commande: tranche ferme. La tranche ferme porte sur la fourniture, installation et mise en service d'une infrastructure radioélectrique et terminaux associés pour le SAMU et les SMUR 83. Tranche conditionnelle: maintenance de l'infrastructure radioélectrique (matériels et logiciels) du SAMU 83 et des matériels destinés au SMUR du Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer. Bon de commande: des bons de commande pourront être émis, sans minimum ni maximum, à compter de la date de notification du marché afin de commander des fournitures, accessoires et services définis dans le CCTP, sur la base des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. La tranche ferme prendra effet après notification du marché à compter de la réception du bon de commande. Des bons de commande pourront être émis par le CHITS pendant 4 ans à compter de la date de notification du marché afin de commander des fournitures, accessoires et services définis dans le CCTP, l'exécution des bons de commande se fera sur les délais fixés à l'acte d'engagement. La tranche conditionnelle débutera à l'issue de la période de garantie pour une durée de 1 an. Elle sera renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour une durée d'1 an (soit une durée totale maximale de 5 ans). Seule la non reconduction de la tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision écrite qui sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
marché de reconduction (article 16 du Code des marchés publics). Conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des marchés publics). Les marchés complémentaires de fournitures (article 35-ii 4° du Code des marchés publics). Les marchés complémentaires de services (article 35-ii 5° du Code des marchés publics). Les marchés de prestations similaires de services (article 35-ii 6° du Code des marchés publics).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire.
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Situation économique et financière:
renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres du CHITS. Paiement à 50 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0005
Informations complémentaires
les candidats devront consulter le dossier sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com et le télécharger après inscription et identification sur le site. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur le site : http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraientnécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: renseignements administratifs: Cécile Lodevic: adjoint administratif, tél.: +33 494145694, e-mail: cellule-marches@ch-toulon.fr. Renseignements techniques: direction du système d'information, M. Arnauld des Lions, directeur adjoint, tél.: +33 494145105, e-mail: thibaud.arnauld-des-lions@ch-toulon.fr. M. Xavier Decamps, technicien référent, tél.: +33 494145125, e-mail: xavier.decamps@ch-toulon.fr. Visite des sites est obligatoire: les visites groupées de site seront organisées aux lieux suivants: lieux des visites: hôpital de Toulon, hôpital d'Hyères (site de secours), lieu se raccordement direct à l'INPT. Pour prendre rendez vous pour une visite, le candidat devra contacter le secrétariat de la direction du système d'information au +33 494145105 du lundi au vendredi de 8:00 à 15:30. Des visites simples supplémentaires des espaces publics pourront être réalisées par les propres moyens du candidat sans demande préalable.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 081-136166 (2013-04-22)
Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175561
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136166
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-175561 (2013-05-28)
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