Fourniture, installation et maintenance d'un irradiateur multi-sources

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations souhaitées comprennent :
- la fourniture d'un irradiateur multi-sources (137Cs et 60Co),
- l'installation de cet irradiateur sur site,
- en option : la maintenance préventive annuelle pendant 10 ans, à l'issue de la période de garantie.
De plus, la prestation comporte des options :
- certification COFRAC des sources,
- fourniture d'un laser de mesure,
- mise en place de la chaine de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
2014-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413397
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service du référentiel et du conseil DAPS/SRC - bâtiment 482 - point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent AAPC et les documents de l'appel d'offres (règlement de consultation, projet de marché, cahier des charges) peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les réponses pourront également être envoyées par courrier selon les dispositions du règlement de consultation avec la mention : « OFFRE DE LA SOCIETE XXXX IRRADIATEUR PLATEFORME NR REF. GLT-13-143-BT ne pas ouvrir avant le 21/01/2014 » à l'adresse postale notée à l'article I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations souhaitées comprennent :
- la fourniture d'un irradiateur multi-sources (137Cs et 60Co),
- l'installation de cet irradiateur sur site,
- en option : la maintenance préventive annuelle pendant 10 ans, à l'issue de la période de garantie.
De plus, la prestation comporte des options :
- certification COFRAC des sources,
- fourniture d'un laser de mesure,
- mise en place de la chaine de sécurité.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GLT-13-143-BT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les exigences sont définies dans le règlement de consultation référencé GLT-13-143-BT au § 4.1.1, disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA.
Situation économique et financière:
Les exigences sont définies dans le règlement de consultation référencé GLT-13-143-BT au § 4.1.2, disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA.
Capacité technique et professionnelle:
Les exigences sont définies dans le règlement de consultation référencé GLT-13-143-BT au § 4.1.3, disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prix forfaitaire et ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au paragraphe III.2) ci-dessous.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Lenoble
Benjamin Tanguy
Courrier électronique: sandrine.lenoble@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-13-143-BT
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service du référentiel et du conseil
DAPS/SRC - bâtiment 482 - point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent AAPC et les documents de l'appel d'offres (règlement de consultation, projet de marché, cahier des charges) peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les réponses pourront également être envoyées par courrier selon les dispositions du règlement de consultation avec la mention :
« OFFRE DE LA SOCIETE XXXX
IRRADIATEUR PLATEFORME NR
REF. GLT-13-143-BT
ne pas ouvrir avant le 21/01/2014 » à l'adresse postale notée à l'article I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 238-413397 (2013-12-04)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200498
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413397
Numéro JO-S: 114

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les conditions tarifaires (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Cegelec NDT-PES
Adresse postale: ZAE de la Tremblaie, rue de la Mare au Jonc
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 114-200498 (2014-06-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Combustibles nucléaires Matériaux radioactifs