Fourniture, installation et maintenance (préventive et curative) d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste sur l'ensemble du territoire national. Le marché inclura la fourniture d'une solution de recharge avec gestion d'énergie pour véhicules électriques. Le besoin est réparti sur 6 lots distincts: — lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Île-de-France (75, 92, 93, 94, 95, 78, 91, 77), — lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Nord-Est (27, 76, 80, 62, 60, 59, 02, 10, 51, 08, 52, 55, 57, 54, 88, 67, 68), — Lot n° 3: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Centre-Est (28, 41, 45, 89, 58, 21, 71, 70, 90, 25, 39, 69, 01, 74, 73, 38), — lot n° 4: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud (03, 63, 15, 43, 42, 48, 07, 26, 66, 11, 34, 30, 13, 84, 83, 04, 05, 06), — lot n° 5: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud-Ouest (16, 17, 79, 86, 19, 23, 87, 24, 33, 47, 40, 64, 65, 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82), — lot n° 6: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Ouest (22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 14, 50, 61, 37, 36, 18). Le contrat est passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.
Avis de marché (2013-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Volume estimatif: environ 1 300 à 3 000 points de recharge (prises, potelets...), tous lots confondus par an.Les bornes intégrant la gestion d'énergie pourront représenter environ 10 à 30 % du volume estimatif identifié ci-dessus.Ces volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Volume estimatif: environ 1 300 à 3 000 points de recharge (prises, potelets...), tous lots confondus par an.Les bornes intégrant la gestion d'énergie pourront représenter environ 10 à 30 % du volume estimatif identifié ci-dessus.Ces volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: aurelie.de-demo@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155440923📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399969
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra en faire la demande auprès du point de contact mentionné au point I.1.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira :
Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Enfin (4), le candidat fournira la liste de ses interlocuteurs, correspondants au sein du Groupe La Poste (directions, noms, prénoms, fonction et téléphone).
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra en faire la demande auprès du point de contact mentionné au point I.1.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chaque lot, seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 5 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira :
Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Enfin (4), le candidat fournira la liste de ses interlocuteurs, correspondants au sein du Groupe La Poste (directions, noms, prénoms, fonction et téléphone).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance (préventive et curative) d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste sur l'ensemble du territoire national.
Le marché inclura la fourniture d'une solution de recharge avec gestion d'énergie pour véhicules électriques.
Le besoin est réparti sur 6 lots distincts:
— lot n° 1: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Île-de-France (75, 92, 93, 94, 95, 78, 91, 77),
— lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Nord-Est (27, 76, 80, 62, 60, 59, 02, 10, 51, 08, 52, 55, 57, 54, 88, 67, 68),
— lot n° 2: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Nord-Est (27, 76, 80, 62, 60, 59, 02, 10, 51, 08, 52, 55, 57, 54, 88, 67, 68),
— Lot n° 3: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Centre-Est (28, 41, 45, 89, 58, 21, 71, 70, 90, 25, 39, 69, 01, 74, 73, 38),
— lot n° 4: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud (03, 63, 15, 43, 42, 48, 07, 26, 66, 11, 34, 30, 13, 84, 83, 04, 05, 06),
— lot n° 5: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud-Ouest (16, 17, 79, 86, 19, 23, 87, 24, 33, 47, 40, 64, 65, 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82),
— lot n° 5: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Sud-Ouest (16, 17, 79, 86, 19, 23, 87, 24, 33, 47, 40, 64, 65, 09, 31, 32, 12, 46, 81, 82),
— lot n° 6: fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques dans la DEC (Direction exécutive courrier) Ouest (22, 35, 29, 56, 44, 85, 49, 53, 72, 14, 50, 61, 37, 36, 18).
Le contrat est passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Île-de-France
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Île-de-France.
La DEC Île-de-France inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Val d'Oise (95),
— DOTC Yvelines (78),
— DOTC Hauts-de-Seine (92),
— DOTC Paris (75),
— DOTC Seine Saint Denis (93),
— DOTC Val de Marne (94)
— DOTC Essonne (91).
Quantité ou étendue:
Volume estimatif annuel concerné: de 150 à 350 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume donné à titre indicatif.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Nord-Est
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Nord-Est.
La DEC Nord-Est inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
Volume estimatif annuel concerné: de 200 à 500 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Centre-Est
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Centre-Est.
La DEC Centre-Est inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Bourgogne (21, 58, 71, 89),
— DOTC Franche-Comté (25, 39, 70, 90),
— DOTC Rhône (69),
— DOTC Ain-Haute-Savoie (01, 74),
— DOTC Isère-Savoie (38, 73),
— DOTC Beauce-Sologne (28, 41, 45).
Quantité ou étendue:
Volume estimatif annuel concerné: de 250 à 600 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Sud
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Sud.
La DEC Sud inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Loire-Vallée du Rhône (07, 26, 42),
— DOTC Côte d'Azur (06, 83),
— DOTC Monts et Provence (04, 05, 30, 48, 84),
— DOTC Bouches du Rhône (13),
— DOTC Golfe du Lion (11, 34, 66),
— DOTC Auvergne (03, 15, 43, 63).
Quantité ou étendue:
Volume estimatif annuel concerné: de 300 à 600 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Sud-Ouest
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Sud-Ouest.
La DEC Sud-Ouest inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Midi-Pyrénées Nord (12, 46, 81, 82),
— DOTC Midi-Pyrénées Sud (09, 31, 32),
— DOTC Les Pays de l'Adour (40, 64, 65),
— DOTC Limousin (19, 23, 87),
— DOTC Aquitaine Nord (24, 33, 47),
— DOTC Poitou-Charentes (16, 17, 79, 86).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Ouest
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'infrastructures dédiées à la recharge des moyens de locomotion électriques de La Poste dans la DEC Ouest.
La DEC Ouest inclut les sites situés dans les DOTC (Directions opérationnelles territoriales courrier de la Poste) suivantes:
— DOTC Anjou-Maine (49, 53, 72),
— DOTC Loire-Atlantique-Vendée (44, 85),
— DOTC Ouest-Bretagne (29, 56),
— DOTC Haute-Bretagne (22, 35),
— DOTC Basse-Normandie (14, 50, 61).
Quantité ou étendue:
Volume estimatif annuel concerné: de 200 à 450 points de recharge (prises, potelets...) dont environ 10 à 30 % concerneront des bornes intégrant la gestion d'énergie.
Volume estimatif: environ 1 300 à 3 000 points de recharge (prises, potelets...), tous lots confondus par an.
Les bornes intégrant la gestion d'énergie pourront représenter environ 10 à 30 % du volume estimatif identifié ci-dessus.
Ces volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – Reconductions.
Numéro de référence: EUR_2013-000673
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence,
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Par ailleurs, le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire. Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact indiqué ci-dessus au plus tard le 3.12.2013 à 17:00. L'absence de cet engagement de confidentialité signé dans la demande de participation est éliminatoire.
Par ailleurs, le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire. Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact indiqué ci-dessus au plus tard le 3.12.2013 à 17:00. L'absence de cet engagement de confidentialité signé dans la demande de participation est éliminatoire.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Santé financière du candidat – critère identique pour tous les lots (pondération à 60 %):
La notation de la santé financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA, numérotées 2050 à 2059), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.
La notation de la santé financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA, numérotées 2050 à 2059), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
1) Expérience du candidat dans la réalisation de travaux électriques, et plus particulièrement dans le déploiement d'infrastructures de recharge sur le périmètre de la DEC concernée – critère identique pour tous les lots (pondération à 40 %).
A ce titre, le candidat devra présenter plusieurs cas concrets de réalisation (3 si possible), dans la zone géographique du lot considéré, en transmettant les éléments suivants:
— nom de la société cliente,
— intitulé et contenu du marché (type d'installation, type de matériel, complexité technique),
— périmètre géographique concerné,
— calendrier de réalisation associé,
— taille et profil de l'équipe dédiée au marché,
— montant total du marché en euro hors taxes.
2) Qualification du candidat – critère identique pour tous les lots (éliminatoire).
Le candidat devra justifier d'une qualification Qualifelec E2 Classe 3 (minimum): étude et réalisation de travaux d'installation d'équipements, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, y compris les IGH; pour les locaux à usage professionnel (agricole, tertiaire et industriel); pour les établissements de toute catégorie recevant du public; pour les emplacements extérieurs, parcs et jardins, etc.; pour les locaux et emplacements à risques spéciaux (avec 11 à 49 exécutants).
Le candidat devra justifier d'une qualification Qualifelec E2 Classe 3 (minimum): étude et réalisation de travaux d'installation d'équipements, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, y compris les IGH; pour les locaux à usage professionnel (agricole, tertiaire et industriel); pour les établissements de toute catégorie recevant du public; pour les emplacements extérieurs, parcs et jardins, etc.; pour les locaux et emplacements à risques spéciaux (avec 11 à 49 exécutants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 230-399969 (2013-11-22)