Fourniture, installation et maintenance d'équipements téléphoniques et radiotéléphoniques

Quantité ou étendue

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période d'exécution: – pour la Ville d'orléans: lot 1: montant minimum de 5 000 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR HT; lot 2: montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 80 000 EUR HT; lot 3: montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 80 000 EUR (HT), EUR pour le CCAS d'Orléans: lot 1: montant minimum de 0 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT; lot 2: montant minimum de 0 EUR HT et montant maximum de 5 000 EUR HT; – pour la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: lot 1: montant minimum de 0 EUR HT et montant maximum de 30 000 EUR HT; lot 2: montant minimum de 5 000 EUR HT et montant maximum de 30 000 EUR HT; lot 3: montant minimum de 0 EUR HT et montant maximum de 20 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.frMarché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: monoattributairedélai d'exécution: la période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Durée du marché: le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible, de façon expresse, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans => Contenu de l'offre pour chacun des lots: – acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie); – bordereau prix unitaires dûment complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie); – détail quantitatif et estimatif dûment complété, daté et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie); – fiches techniques reprenant les caractéristiques des différents équipements; – mémoire technique joints au dossier de consultation dûment complétés. Tous les éléments demandés dans ce mémoire technique devront être renseignés par les candidats => Examen des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.=> Conditionsde remise des offres: – remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les 2 étoiles: RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, – par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, – ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 08:30 à 17:30, le vendredi de 08:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée => Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Ly Amadou, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Brève description

La présente consultation porte sur les prestations suivantes: «Fourniture, installation et maintenance d'équipements téléphoniques et radiotéléphoniques». Le marché est décomposé en trois lots définis comme suit: – lot n° 1: prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de téléphonie fixe, pour les sites annexes, – lot n° 2: prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de téléphonie fixe pour les sites centraux, – lot n° 3: prestations, maintenance, fourniture et installation d'équipements de radiotéléphonieil n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Il n'est pas prévu d'option. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans, le CCAS d'orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas decandidature groupée; déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics); – déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation; – déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics); – si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) – les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France; – déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail; – formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché livrés ou effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.