Fourniture, installation et entretien d'abris voyageurs

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Le marché est alloti de la manière suivante:
Lot n° 1: Fourniture et installation d'abris voyageurs et d'équipements annexes;
(Caissons publicitaires, cadre horaires, poubelles, bancs etc.)
Montant minimum pour toute la durée du marché: 50 000 EUR (HT)
Lot n° 2: Entretien et maintenance d'abris voyageurs;
Entretien courant des abris voyageurs et réparation en cas d'actes de vandalisme ou de détériorations diverses (nettoyage, vérification de l'état des équipements, remplacement de vitres, remplacement de couvertures, réparations diverses).
Montant minimum pour toute la durée du marché: 150 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1, l'achat d'abris voyageurs est estimé à 25 minimum.Pour le lot 2, il y a actuellement 223 abris voyageurs implantés sur le territoire de la CAMC à entretenir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131602
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Visite des lieux facultative: Les entreprises peuvent se rendre sur place pour examiner les lieux et surfaces des abris voyageurs à entretenir afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché. Cette visite facultative est individuelle (se fait de manière autonome sans représentant de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine). Les entreprises qui n'auraient pas visité les lieux avant le dépôt de leur offre, ne pourront se prévaloir d'aucune réclamation quant à l'élaboration de leur offre et quant à la teneur des prestations durant l'exécution du marché. Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquéess dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: «Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la commande publique – 1er étage 39 avenue François Mitterrand 77500 Chelles - ne pas ouvrir - Fourniture, installation et entretien d'abris voyageurs Lot(s): .......» Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Par voie électronique: Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important: Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id) Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes: — certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013; — certificats RGS seuls après le 18.5.2013; La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'entretien d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Le marché est alloti de la manière suivante:
Lot n° 1: Fourniture et installation d'abris voyageurs et d'équipements annexes;
(Caissons publicitaires, cadre horaires, poubelles, bancs etc.)
Montant minimum pour toute la durée du marché: 50 000 EUR (HT)
Lot n° 2: Entretien et maintenance d'abris voyageurs;
Entretien courant des abris voyageurs et réparation en cas d'actes de vandalisme ou de détériorations diverses (nettoyage, vérification de l'état des équipements, remplacement de vitres, remplacement de couvertures, réparations diverses).
Montant minimum pour toute la durée du marché: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'abris voyageurs et d'équipements annexes
Brève description:
Il s'agit d'abris voyageurs, caissons publicitaires, cadre horaires, poubelles, bancs etc.
Quantité ou étendue: Le montant minimum du lot pour toute la durée du marché est de 50 000 EUR (HT). L'achat d'abris voyageurs est estimé à 25 minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance d'abris voyageurs
Brève description:
Il s'agit de l'entretien courant des abris voyageurs et réparation en cas d'actes de vandalisme ou de détériorations diverses (nettoyage, vérification de l'état des équipements, remplacement de vitres, remplacement de couvertures, réparations diverses).
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Quantité ou étendue: Le montant minimum pour toute la durée du marché est de 150 000 EUR (HT). Actuellement, il y a 223 abris voyageurs implantés sur le territoire de la CAMC à entretenir.
Pour le lot 1, l'achat d'abris voyageurs est estimé à 25 minimum.
Pour le lot 2, il y a actuellement 223 abris voyageurs implantés sur le territoire de la CAMC à entretenir.
Numéro de référence: CA 13-06.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature: Formulaire DC 1;
— Déclaration du candidat: Formulaire DC 2.
Situation économique et financière: — Déclaration du candidat: Formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pour le lot 1, présentation d'une liste des principales fournitures installées (similaires au présent marché) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— pour le lot 2, présentation d'une liste des principaux services (similaires au présent marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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en l'absence de références ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que certificats d'identité professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: – Valeur technique, sur la base des fiches produits remis dans l'offre(-qualité technique des matériels (qualité des matériaux, qualité de l'usage...) 50 %; – Qualité esthétique (intégration dans l'environnement...): 20 %). (70)
2. Prix (sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat). (30)
3. Lot 2: – Prix (sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat). (60)
4. Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis dans l'offre ( – Méthodologie d'intervention 20 %; – Délais d'intervention 20 % (indiqué à l'AE)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président Jean-Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 13-06.
Informations complémentaires
Visite des lieux facultative:
Les entreprises peuvent se rendre sur place pour examiner les lieux et surfaces des abris voyageurs à entretenir afin de se rendre compte, en toute connaissance de cause, de la teneur des prestations à effectuer, sans aucune réserve, ni restriction pour l'élaboration de leur offre et garantir la bonne exécution des prestations demandées au présent marché.
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Cette visite facultative est individuelle (se fait de manière autonome sans représentant de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine).
Les entreprises qui n'auraient pas visité les lieux avant le dépôt de leur offre, ne pourront se prévaloir d'aucune réclamation quant à l'élaboration de leur offre et quant à la teneur des prestations durant l'exécution du marché.
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquéess dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
«Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Direction de la commande publique – 1er étage
39 avenue François Mitterrand
77500 Chelles
- ne pas ouvrir -
Fourniture, installation et entretien d'abris voyageurs
Lot(s): .......»
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Par voie électronique:
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique:
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil:
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Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Important: Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes:
— certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013;
— certificats RGS seuls après le 18.5.2013;
La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18.5.2013 est accessible sur le lien suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2013/S 078-131602 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284432
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131602
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce nº321, BOAMP 79 A.Annonce nº424, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CA 13-06

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : - Valeur technique, sur la base des fiches produits remis dans l'offre(-qualité technique des matériels (qualité des matériaux, qualité de l'usage...) 50 %; -Qualité esthétique (intégration dans l'environnement...) : 20 %) (70)
2. Prix (Sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat) (30)
3. lot 2 : - Prix (Sur la base d'un détail quantitatif et estimatif non transmis au candidat) (60)
4. Valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-Méthodologie d'intervention 20 % ;-Délais d'intervention 20 % (indiqué à l'ae)) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Clear Channel France
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcgillet@clearchannel.fr 📧

2️⃣
Nom: Urbaneo
Adresse postale: ZI du Parc à Stock
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Fax: +33 182524000 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Source: OJS 2013/S 163-284432 (2013-08-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Clear Channel France Urbaneo
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces... Structures et pièces Structures diverses Abris d'autobus Services de réparation et d'entretien