Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bourg-la-Reine

Ville de Bourg-la-Reine

Le présent marché de mobilier urbain concerne l'installation sur le domaine public, d'une signalétique, support d'informations d'intérêt municipal et local, permettant le repérage géographique des activités municipales et des commerces de proximité, afin d'en renforcer la visibilité et ainsi dynamiser l'activité économique. Ces prestations comprennent :
1. - La fourniture et l'installation initiales d'un minimum de cinq (5) bornes extérieures de signalétique et d'information municipale et économique ;
2. - Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution ;
3. - L'Entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme,
4. - La réalisation et la mise en place de la signalétique objet du marché La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• Ville de Bourg-la-Reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le candidat présentera, dans le cadre de son offre, une proposition d'implantation d'un minimum de 5 bornes comme indiqué à l'article 3.2 du présent Règlement. Il prendra en compte l'ensemble des prescriptions du Cahier des Charges et notamment celles visées aux articles 2 " Consistance de la prestation " et 3 " Choix des sites " du CCTP, (déclarations et demandes d'autorisation diverses, sujétions techniques, au respect des règles liées à la co-visibilité à l'égard d'autres installations publicitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-la-Reine
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120315
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com L'Enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : Ville de Bourg-La-Reine Service Achats - marchés publics, 5 place Condorcet 92340 Bourg-la-Reine Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté avec la mention : " appel D'Offres ouvert europeen fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville de bourg-la-reine " " ne pas ouvrir " Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Attention : La boîte à lettres située au 5, Place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant Attention : Il est demandé aux candidats de transmettre l'ensemble du dossier Candidature (A) et Offre (B), comme suit : version " Papier " version " cd rom ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. - La fourniture et l'installation initiales d'un minimum de cinq (5) bornes extérieures de signalétique et d'information municipale et économique ;

2. - Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution ;

3. - L'Entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme,

4. - La réalisation et la mise en place de la signalétique objet du marché La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Description des options:

Le marché est passé avec trois (3) options comme suit :

- option 1 : Intégration d'un journal électronique

- option 2 : Intégration d'une horloge

- option 3 : Intégration de la température.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: BLR101 AO13023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :

- une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2) datées et signées.

- Une Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6).

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'etat Annuel des Certificats reçus (NOTI 2) situation arrêtée au 31 décembre 2011.

Situation économique et financière:

- une attestation de fournitures des déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales incombant au co-contractant et datant de moins de 6 mois,

- un certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTI 2) Et d'autre part, lorsque le co-contractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce co-contractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243 -1 à R.3243-5 du Code du Travail. Le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications ou preuves des capacités ou références demandées à l'article 3.8 du présent règlement.

- Référence en prestations similaires en nature et en importance au cours des 3 dernières années et certificats de capacité correspondants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 4.5 du CCAP, le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville, en contrepartie de l'exploitation commerciale par le titulaire d'une face réservée à la publicité commerciale et de la participation des commerçants à la signalisation de leur activité sur l'autre face.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation d'entretien et de maintenance du mobilier (35)
2. Qualité des matériaux et esthétique du mobilier (40)
3. Pertinence de l'offre commerciale (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chevreau Jean-Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Bourg-la-Reine, direction urbanisme
Adresse postale: 9 boulevard Carnot
Point de contact: M. Arneodo Didier, directeur
Téléphone: +33 179714330 📞
Courrier électronique: dider.arneodo@bourg-la-reine.fr 📧
Fax: +33 179714309 📠
Nom: Service achats marchés publics
Adresse postale: 5 place Condorcet
Point de contact: M. Mesnier ou Rassay
Téléphone: +33 179714260 📞
Fax: +33 179714269 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BLR101 AO13023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil 6 BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2013/S 072-120315 (2013-04-09)

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