Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Coulommiers

Ville de Coulommiers

Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'installation initiales,
— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution et leur retrait au terme du marché,
— l'Entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation,
— la fourniture de l'information municipale et du plan de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2013-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La fourniture de mobilier urbain portera sur:— 25 abribus (les travaux seront à coordonner avec le Syndicat mixte TRAMY, chargé de la mise en accessibilité des points d'arrêts),— 23 mobiliers double-faces pour informations municipales ou plans de ville et publicitaires de 2m²,— 15 mobiliers d'affichage administratif simple face en format paysage,— 20 mobiliers d'affichage " socio culturel " simple face en format paysage,— 13 affichages libres (dont un non signalé sur le plan pdf),— 4 journaux électroniques d'information,— 2 à 4 Colonne Morris (emplacements à déterminer, non signalé sur le plan pdf).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-04 đź“…
Date de publication: 2013-08-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277946
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/ Criteres d'attributions: Le critère "Esthétique du mobilier urbain" est apprécié au regard des photomontages du mobilier proposé pour les deux zones ainsi que leur insertion dans l'environnement correspondant. Le critère "Qualité du mobilier urbain" est apprécié au regard des fiches techniques du mobilier urbain, des caractéristiques des mobiliers proposés en particulier la résistance des matériaux utilisés face aux risques de dégradations et actes de vandalisme ainsi que les modalités d'utilisation des journaux d'informations électroniques. Le critère " Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution" est décomposé comme suit : Délais d'intervention en urgence et dans le cadre de la maintenance (10%); Organisation du chantier, méthode de travail, mesures visant à assurer la sécurité et la protection de la santé des intervenants et des usagers pendant les interventions (5%); Délais d'installation des mobiliers (5%); Fréquence de nettoyage (5%). Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" est apprécié au regard des engagements pris dans le cadre de l'exécution de ce marché en faveur du développement durable. Durée du marché : à compter de sa notification pour une durée de 15 ans fermes renseignements administratifs : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas Tél: +33 164753925 Fax: +33 164758979 mel: marches.publics@coulommiers.fr renseignements techniques: Mairie de Coulommiers - direction des Services Techniques, M. Jean-Luc Fournal Tél: +33 164035870 Fax: +33 164208430 mel: voirie@coulommiers.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la ville renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – bP 8630 – 77008 Melun Cedex Tél: +33 160566630 – fax: +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture et l'installation initiales,
— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution et leur retrait au terme du marché,
— l'Entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation,
— la fourniture de l'information municipale et du plan de ville.
Quantité ou étendue:
La fourniture de mobilier urbain portera sur:
— 25 abribus (les travaux seront à coordonner avec le Syndicat mixte TRAMY, chargé de la mise en accessibilité des points d'arrêts),
— 23 mobiliers double-faces pour informations municipales ou plans de ville et publicitaires de 2m²,
— 15 mobiliers d'affichage administratif simple face en format paysage,
— 20 mobiliers d'affichage " socio culturel " simple face en format paysage,
— 13 affichages libres (dont un non signalé sur le plan pdf),
— 4 journaux électroniques d'information,
— 2 à 4 Colonne Morris (emplacements à déterminer, non signalé sur le plan pdf).
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Numéro de référence: 13PF144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Coulommiers, 77120 Coulommiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Esthétique du mobilier urbain % (35)
2. Qualité du mobilier urbain % (30)
3. Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution % (25)
4. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Point de contact: Riester Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle (2ème étage), Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, URL: https://www.marches-publics.info

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PF144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions: Le critère "Esthétique du mobilier urbain" est apprécié au regard des photomontages du mobilier proposé pour les deux zones ainsi que leur insertion dans l'environnement correspondant.
Le critère "Qualité du mobilier urbain" est apprécié au regard des fiches techniques du mobilier urbain, des caractéristiques des mobiliers proposés en particulier la résistance des matériaux utilisés face aux risques de dégradations et actes de vandalisme ainsi que les modalités d'utilisation des journaux d'informations électroniques.
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Le critère " Qualité des engagements dans le cadre de l'exécution" est décomposé comme suit : Délais d'intervention en urgence et dans le cadre de la maintenance (10%); Organisation du chantier, méthode de travail, mesures visant à assurer la sécurité et la protection de la santé des intervenants et des usagers pendant les interventions (5%); Délais d'installation des mobiliers (5%); Fréquence de nettoyage (5%).
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Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" est apprécié au regard des engagements pris dans le cadre de l'exécution de ce marché en faveur du développement durable.
Durée du marché : à compter de sa notification pour une durée de 15 ans fermes
renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics, Mme Isabelle Thomas
TĂ©l: +33 164753925 Fax: +33 164758979
renseignements techniques:
Mairie de Coulommiers - direction des Services Techniques, M. Jean-Luc Fournal
TĂ©l: +33 164035870 Fax: +33 164208430
unité monétaire utilisée, l'euro.la ville renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante:
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
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Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – bP 8630 – 77008 Melun Cedex
Tél: +33 160566630 – fax: +33 160566610
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2013.
Source: OJS 2013/S 159-277946 (2013-08-14)
Informations complémentaires (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 đź“…
Date de publication: 2013-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305619
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277946
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-305619 (2013-09-09)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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