Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville Tourcoing

Ville de Tourcoing

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
1) la fourniture et l'installation initiales;
2) les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;
3) l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;
4) la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Ville de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Date prévisionnelle de notification : 15.11.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq – BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171463
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/. La remise des offres pourra se faire par remise en main propre/par porteur, par voie postale ou par voie électronique, selon les modalités précisées dans le présent avis et à l'article 8 du réglement de la consultation. La fourniture de mobilier urbain portera sur : — 95 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2 m² dont 60 pouvant être équipés d'un système à affichage multiple, — 25 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8 m²), — 4 dispositifs d'entrées de ville, — 4 colonnes culturelles, — 35 mobiliers d'affichage associatif scellé au sol, — 20 mobiliers d'affichage libre scellé au sol, — 15 mobiliers double face 2m2 provisoires. Critères de jugement des offres : Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 20 %, cette note se décomposera en fonction de : 1) la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique et de la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 10); 2) la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 10). Critère " montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : les notes seront attribuées de manière proportionnelle entre 0 et 20. La valeur 0 sera attribuée à l'absence de proposition financière. La valeur 20 sera attribuée à la meilleure proposition. Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement, des choix de design. Valeur du caractère innovant des mobiliers, elle sera notée sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que le caractère innovant est jugé au vu des nouvelles technologies employées, de l'innovation technologique liée aux modes de fonctionnement des mobiliers telles que précisé dans le mémoire technique. Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 % cette note sera attribuée au vu : — de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables), — des techniques mises en oeuvre et produits d'entretiens utilisés. Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne : — les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation), — la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP), — les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP). Classification CPV :34928400-2 mobilier urbaino, bjets complémentaires : 45233293-9 installation de mobilier urbain, 79810000-5 services d'impression, 51300000-5 : services d'installation de matériel de communications, 50000000-5 service réparation entretien et installation, 79822500-7 service de conception graphique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/. La remise des offres pourra se faire par remise en main propre/par porteur, par voie postale ou par voie électronique, selon les modalités précisées dans le présent avis et à l'article 8 du réglement de la consultation. La fourniture de mobilier urbain portera sur :

— 95 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2 m² dont 60 pouvant être équipés d'un système à affichage multiple,

— 25 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8 m²),

— 4 dispositifs d'entrées de ville,

— 4 colonnes culturelles,

— 35 mobiliers d'affichage associatif scellé au sol,

— 20 mobiliers d'affichage libre scellé au sol,

— 15 mobiliers double face 2m2 provisoires.

Critères de jugement des offres :

Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 20 %, cette note se décomposera en fonction de :

1) la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique et de la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 10);

2) la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 10).

Critère " montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : les notes seront attribuées de manière proportionnelle entre 0 et 20. La valeur 0 sera attribuée à l'absence de proposition financière. La valeur 20 sera attribuée à la meilleure proposition.

Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement, des choix de design.

Valeur du caractère innovant des mobiliers, elle sera notée sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que le caractère innovant est jugé au vu des nouvelles technologies employées, de l'innovation technologique liée aux modes de fonctionnement des mobiliers telles que précisé dans le mémoire technique.

Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 % cette note sera attribuée au vu :

— de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables),

— des techniques mises en oeuvre et produits d'entretiens utilisés.

Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne :

— les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation),

— la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP),

— les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP).

Classification CPV :34928400-2 mobilier urbaino, bjets complémentaires : 45233293-9 installation de mobilier urbain, 79810000-5 services d'impression, 51300000-5 : services d'installation de matériel de communications, 50000000-5 service réparation entretien et installation, 79822500-7 service de conception graphique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :

1) la fourniture et l'installation initiales;

2) les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution;

3) l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation;

4) la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: DPV13Mobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Tourcoing, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation des mandataires par ses cotraitants. Afin de faciliter l'accès à la commande publique, les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires dc1 et dc2 non obligatoires mis à jour par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ceux-ci sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-1°2 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/CE et 2004/17/CE, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les recettes perçues par le titulaire. Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la Ville de Tourcoing à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La collectivité renonce à percevoir tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Toutefois, le titulaire peut faire une proposition financière de redevance annuelle représentant tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale que la collectivité pourrait exiger. Tout paiement sera effectué en cas de nécessité par la commune sur ses ressources propres par virement administratif.en vertu de la délibération n° 7 du conseil municipal du 26 mars 2009, l'ensemble du mobilier urbain, objet du présent marché, est exonéré de taxe locale sur le publicité extérieure (TLPE). Conditions de paiement soumises aux dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics, délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En application de l'art 51 vi du CMP, le coordonnateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-08 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Dajcp
Lieu d’ouverture (ville): Tourcoing
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seules peuvent participer à la commission les personnes autorisées à l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (20)
2. Montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale (20)
3. Valeur esthétique des mobiliers (20)
4. Valeur du caractère innovant des mobiliers (20)
5. Valeur environnementale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 52 rue du Calvaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPV13Mobilier
Informations complémentaires

— 95 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2 m² dont 60 pouvant être équipés d'un système à affichage multiple,

— 25 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8 m²),

— 4 dispositifs d'entrées de ville,

— 4 colonnes culturelles,

— 35 mobiliers d'affichage associatif scellé au sol,

— 20 mobiliers d'affichage libre scellé au sol,

— 15 mobiliers double face 2m2 provisoires.

Critères de jugement des offres :

Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 20 coefficient 20 %, cette note se décomposera en fonction de :

1) la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité est jugée au vu de son mémoire technique et de la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le cahier des charges (note sur 10);

2) la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (note sur 10).

Critère " montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale " sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : les notes seront attribuées de manière proportionnelle entre 0 et 20. La valeur 0 sera attribuée à l'absence de proposition financière. La valeur 20 sera attribuée à la meilleure proposition.

Valeur esthétique des mobiliers, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique mobiliers, de leur bonne intégration dans leur environnement, des choix de design.

Valeur du caractère innovant des mobiliers, elle sera notée sur 20 coefficient 20 %, cette note sera attribuée de la manière suivante : il est précisé que le caractère innovant est jugé au vu des nouvelles technologies employées, de l'innovation technologique liée aux modes de fonctionnement des mobiliers telles que précisé dans le mémoire technique.

Valeur environnementale de l'offre, ce critère sera noté sur 20 coefficient 20 % cette note sera attribuée au vu :

— de la composition des matériaux des mobiliers (matériaux recyclés et recyclables),

— des techniques mises en oeuvre et produits d'entretiens utilisés.

Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne :

— les délais d'implantation plus brefs (article 18 du CCTP sur le planning d'implantation),

— la fréquence de nettoyage (article 20 du CCTP),

— les délais d'interventions (articles 20-21 CCTP).

Classification CPV :34928400-2 mobilier urbaino, bjets complémentaires : 45233293-9 installation de mobilier urbain, 79810000-5 services d'impression, 51300000-5 : services d'installation de matériel de communications, 50000000-5 service réparation entretien et installation, 79822500-7 service de conception graphique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 100-171463 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq - BP 80479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399743
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171463
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Versement d'une redevance au profit de la Ville de 10 300 EUR HT – redevance ferme pendant toute la durée du marché. Annonce n° 230, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tourcoing, 59200 Tourcoing

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des services rendus par le prestataire (10)
2. La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme (10)
3. Montant de la redevance versée à la collectivité représentant une partie de la redevance d'occupation domaniale (20)
4. Valeur esthétique des mobiliers (20)
5. Valeur du caractère innovant des mobiliers (20)
6. Valeur environnementale de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 230-399743 (2013-11-22)

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