Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant :
http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation 6 jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) : - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.