Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Provins

Ville de Provins

La présente consultation concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de Provins.Les prestations comprennent principalement : 1.) La fourniture et l'installation initiales, 2.) Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution,3.) L'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation, 4.) La fourniture des plans de ville pour les mobiliers de 2m2la fourniture de mobilier urbain portera sur :-29 abris voyageurs publicitaires,- 2 abris voyageurs non publicitaires,- 30 mobiliers doubles faces pour plan-information et publicitaires de 2 m2- 10 mats signalétiques économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136363
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation 6 jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) : - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation 6 jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir : - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) : - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2013/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160 Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidaturesles candidatures non recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ainsi que les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes par rapport à l'objet du marché, ne seront pas admises. Les candidatures devront être accompagnées des pièces et informations suivantes.* Lettre de candidature comprenant identifiants, objets du marché et de la candidature ( DC1 ou équivalent)* Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant : - rubrique A : identification de l'acheteur- rubrique B : Objet du marché- rubrique C : identifiant du candidat individuel ou membre du groupement- rubrique D-1 : Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles- rubrique D2 : Procédure ou non de redressement judiciaire- rubrique E : Capacités des opérateurs économiques*déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,*présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois derniers exercices,*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.en contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports mobiliers urbains à des fins publicitaires. La ville de Provins renonce dans ce cadre à percevoir une redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Si nécessaires la ville paiera sur ses ressources propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics et le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché et en cas d'offre en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeut technique (50)
2. Délais d'installation (30)
3. Valeur esthétique des mobiliers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé pré contractuel : délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai) -nouveau recours des tiers : délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2013/S 081-136363 (2013-04-22)

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