Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le Domaine public de La Chapelle-en-Serval
Commune de La Chapelle-en-Serval
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le Domaine public de La Chapelle-en-Serval.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de communications
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chapelle-en-Serval
Adresse postale: 1200 rue de Paris
Code postal: 60520
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Contact
Téléphone: +33 344546029 📞
Fax: +33 344549610 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315506
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Valeur esthétique des mobiliers % (20)
3. Valeur environnementale de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600141200016
Contact
Point de contact: Espercieux Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de la Chapelle-en-Serval
Courrier électronique: mairie.chapelleenserval@wanadoo.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315506 (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chapelle-en-Serval
Adresse postale: 1200 rue de Paris
Code postal: 60520
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Contact
Téléphone: +33 344546029 📞
Fax: +33 344549610 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315506
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le Domaine public de La Chapelle-en-Serval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La ville de La Chapelle-En-Serval renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.
Tout paiemnet sera effectué en cas de nécessité par la ville sur ces ressources propres.
Conditions de paiement soumises aux dispositions des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics, délai global de paiement 30 jours par virement administratif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Valeur esthétique des mobiliers % (20)
3. Valeur environnementale de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600141200016
Contact
Point de contact: Espercieux Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de la Chapelle-en-Serval
Courrier électronique: mairie.chapelleenserval@wanadoo.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315506 (2013-09-17)
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