Fourniture, installation, entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du Conseil général. Marchés à bons de commandes

Conseil général de Guadeloupe

Fourniture, installation, entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du Conseil général. Marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2013-10-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes:— montant minimum : 30 000 EUR,— montant maximum : 100 000 EUR.La consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: annexe Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351124
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: — les documents sont remis gratuitement aux candidats, contre récépissé, à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe – direction des marches publics – annexe Desmarais – rez-de-chaussee – 97100 Basse-Terre. Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou http://www.cg971.fr. 1) Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier : — l'enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature et l'offre - elle sera cachetée et portera les mentions : appel d'offres pour : "fourniture, installation, entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du Conseil général. Marchés à bons de commandes" – à n'ouvrir qu'en seance, — les plis sont remis contre récépissé ou transmis à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe – direction des marchés publics – annexe Desmarais – 97100 Basse-Terre, Guadeloupe, — ils doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. 2) conditions de remise des offres par voie électronique: — les réponses peuvent se faire par voie électronique sur le site https://marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel : https://www.cg971.fr Durée du marché : un an à compter de la date de sa notification au titulaire ; il peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C'est un marché public à bons de commandes au niveau national, et un accord cadre au niveau européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du Conseil général. Marché à bons de commandes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes:
— montant minimum : 30 000 EUR,
— montant maximum : 100 000 EUR.
La consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/030/181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: doesie/solge, 97100 Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44,45 du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— chiffre d'affaires global se réfèrant à l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices,
— tous les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve de la capacité professionnelle,
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget départemental,
— mandat administratif,
— avance prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— membres de la commission d'appel d'offres,
— personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (70)
2. Nombre de rotations par mois (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Jacques Gillot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Marcel Micaux
Point de contact: Doesie
M. Bebel Jules
Téléphone: +590 590997900 📞
Courrier électronique: jules.bebel@cg971.fr 📧
Fax: +590 590817280 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse postale: annexe de Desmarais
Point de contact: Mr. Jacques Gillot
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/030/181
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
— les documents sont remis gratuitement aux candidats, contre récépissé, à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe – direction des marches publics – annexe Desmarais – rez-de-chaussee – 97100 Basse-Terre.
Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou http://www.cg971.fr.
1) Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier :
— l'enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature et l'offre - elle sera cachetée et portera les mentions : appel d'offres pour : "fourniture, installation, entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du Conseil général. Marchés à bons de commandes" – à n'ouvrir qu'en seance,
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— les plis sont remis contre récépissé ou transmis à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe – direction des marchés publics – annexe Desmarais – 97100 Basse-Terre, Guadeloupe,
— ils doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
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2) conditions de remise des offres par voie électronique:
— les réponses peuvent se faire par voie électronique sur le site https://marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel : https://www.cg971.fr
Durée du marché : un an à compter de la date de sa notification au titulaire ; il peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
C'est un marché public à bons de commandes au niveau national, et un accord cadre au niveau européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse -Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de BASSE-TERRE
Source: OJS 2013/S 203-351124 (2013-10-14)
Informations complémentaires (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356340
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351124
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356340 (2013-10-18)
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