Fourniture, impression, livraison, pose et dépose de divers produits signalétiques (bâches, panneaux, adhésifs etc.)

Ville de Nanterre

Le présent marché a pour objet la réalisation de produits signalétiques pour l'ensemble des services municipaux. Il comprend la fourniture, l'impression, la livraison, la pose et dépose des différents produits de signalétique de la ville de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• metropole Ateliers sas

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâches imperméables, auvents et stores › Bâches imperméables
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Tour A 88/118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092077
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français. Ce marché prévoit la remise d'échantillons (se réferer au dossier de consultation). Les offres doivent être remises dans les condition précisées au dossier de la consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur. 3/les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

- il est passé sans montant minimum ;

- le montant maximum cumulé du marché, toutes reconductions comprises sera inférieur à 1 000 000 EUR (H.T.) ;

A titre indicatif, le montant estimatif annuel des prestations se situe autour de 150 000 EUR TTC.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-19-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièce équivalente;

2. Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou pièces équivalentes;

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:

- La présentation du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

- Une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le taux applicable au calcul de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande. Le Titulaire pourra en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier.

Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.

Le règlement des sommes dues en exécution du marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ. Le point de départ est fixé conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002.

En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.

L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.

Le comptable assignataire du paiement est le trésorier principal municipal.

L'euro est l'unité monétaire utilisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre - service des marchés
Adresse postale: Tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex, adresse pour retrait: Tour A- 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, adresse pour retrait électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: mairie de Nanterre- service des marchés
Adresse postale: adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 B.P. 1406 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A- 5ème étage- 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Adresse pour dépôt électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-19-13
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée.

Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français.

Ce marché prévoit la remise d'échantillons (se réferer au dossier de consultation).

Les offres doivent être remises dans les condition précisées au dossier de la consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.

3/les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2013/S 056-092077 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Tour A 88/118 rue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243672
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092077
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et le montant maximum doit être inferieur à 1 000 000 euro HT pour l'ensemble des quatre années d'exécution. Annonce no279, B.O.A.M.P. 56 B du 20 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Nom: metropole Ateliers sas
Adresse postale: 167-189 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 rue de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243672 (2013-07-18)

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