Fourniture, implantation, entretien et exploitation de mobilier urbain à des fins d'information et de publicite

Ville de Cesson-Sévigné

Le présent marché est passé pour une prestation d'implantation et d'exploitation (sur la voie publique) de mobiliers urbains à des fins de signalisation, d'information et de publicité. Cette prestation comprend la fourniture, la pose, l'entretien, le nettoyage et la maintenance des mobiliers urbains implantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Abri Service Apic (mandataire) et Abri Service

Qui ?

• Ville de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

41 planimètres, 4 colonnes Morris, 3 panneaux d'affichage libre, 9 panneaux d'entrée de ville et 3 panneaux numériques (PSE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272666
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique https://marches.e-megalisbretagne.org – dossier n° 13CS025. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Fourniture, implantation, entretien et exploitation de trois panneaux numériques à des fins de signalisation, d'information et de publicité.

Numéro de référence: 13S0024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire municipal, 35510 Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1),

Déclaration du candidat (Dc2).

Tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire,

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années,

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire se rémunère uniquement sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire présent sur les différents mobiliers urbains objets de marché.

De plus, en contrepartie du droit reconnu au titulaire du marché d'occuper le domaine public afin d'exploiter à des fins commerciales les supports de publicité qui y sont implantés, celui-ci verse à la collectivité une redevance d'exploitation annuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (30)
2. Montant de la redevance. (35)
3. Valeur esthétique et fonctionnelle. (30)
4. Qualité environnementale. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marché publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Mairie de Cesson-Sévigné
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 299835217 📞
Fax: +33 277410101 📠
Commune postale: Cesson-Sevigné
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0024.
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique https://marches.e-megalisbretagne.org – dossier n° 13CS025.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.

Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 156-272666 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013659
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272666
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le titulaire se rémunère uniquement sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire présent sur les différents mobiliers urbains objets de marché. De plus, en contrepartie du droit reconnu au titulaire du marché d'occuper le domaine public afin d'exploiter à des fins commerciales les supports de publicité qui y sont implantés, celui-ci verse à la collectivité une redevance d'exploitation annuelle variable. Marché signé par le Pouvoir Adjudicateur le 20/12/2013. La date d'attribution correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics ; sur demande écrite (Maire Annexe, 1 esplanade de l'hotel de ville - cs91707 - 35517 cesson sevigne Cedex) ou par télécopie (+33 277410101). Annonce no137, B.O.A.M.P. 155 B du 13 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire municipal, 35510 Cesson Sévigné

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Montant de la redevance (35)
3. Valeur esthétique et fonctionnelle (30)
4. Qualité environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: groupement Abri Service Apic (mandataire) et Abri Service
Adresse postale: 1 rue Hélène Boucher ZA Bellevue
Commune postale: Thorigne Fouillard
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte Cs44416
Téléphone: +33 3212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 010-013659 (2014-01-10)

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