fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés

Conseil général des Vosges

le marché décomposé en 9 lots concerne l'exécution d'enrobés hydrocarbonés sur les chaussées du réseau routier départemental des Vosges.
L'Éventuelle mise en place de déviations et de marquage routier ne font pas partie du marché.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché par centre d'exploitation principal sont précisées dans le paragraphe "Informations sur les lots"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinall Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079511
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. - le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. - le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr - conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché décomposé en 9 lots concerne l'exécution d'enrobés hydrocarbonés sur les chaussées du réseau routier départemental des Vosges.
L'Éventuelle mise en place de déviations et de marquage routier ne font pas partie du marché.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cep de Neufchâteau
Brève description: Réalisation prévisionnelle annuelle de 6000 à 10000 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cep de Vittel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cep de Darney
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cep de Dompaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cep d'epinal
Brève description: Réalisation prévisionnelle annuelle de 5000 à 8000 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cep de Remiremont
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cep de Bruyères
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cep de Saint-Dié
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cep de Gérardmer
Description des options: possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires
Numéro de référence: DAJA/Enrobés aux liants hydro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour tous les lots : FNTP 3221 - enrobés classiques trafic important - tC sup. Ou égal à 4 et inf. À 6
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Retenue de garantie de 5 % du montant de chaque bon de commande qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
- Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du Cmp
2 - paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
3 - financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: renseignements d'ordre technique : Conseil Général des Vosges - direction des Routes et du Patrimoine - service Routes
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cédex 9
Point de contact: M. Jacques PERRU
Téléphone: +33 0329298727 📞
Fax: +33 0329298915 📠
Nom: conseil Général des Vosges - direction des Affaires Juridiques et des Achats - service Commande Publique et Achats
Point de contact: Mme Dominique MARLIER
Téléphone: +33 0329303453 📞
Fax: +33 0329303496 📠
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA/Enrobés aux liants hydro
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
- le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
- le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr
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- conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Marché renouvelable
si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié fin 2016
Source: OJS 2013/S 049-079511 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Épinal Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295509
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079511
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
— montant des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, — modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges – service commande publique et achats – 8 rue de la Préfecture – 88000 Épinal (courriel: commandepublique@cg88.fr – fax: +33 329303496). Annonce nº 153, BOAMP 49 A.Annonce nº 257, BOAMP 49 B du 9.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: ZI Plaine de Socourt
Commune postale: Charmes
Code postal: 88130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sre
Adresse postale: Plaine de Socourt – BP 57
Commune postale: Charmes Cedex
Code postal: 88132

3️⃣
Nom: TRB Trapdid Bigoni
Adresse postale: 3 rue des Portions
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: TRP Trapdid Bigoni

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 171-295509 (2013-08-30)