Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales - programme 2014 à 2017

Conseil général de la Haute-Saône

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales - programme 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue: Pour chaque lot : 67 400 tonnes d'enrobés pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425884
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification (courant mars 2014) jusqu'au 31.12.2017. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - prix : 70 % - valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %. Ces critères se décomposent en sous-critères comme suit : Pour le critère Prix : - montant de l'offre : 70 points - le rabais proposé par l'entrepreneur pour les commandes supérieures à 100 000 EUR HT: 30 points pour le critère Valeur technique et environnementale de l'offre : - valeur technique et environnementale de l'offre : 50 points - prise en compte du développement durable : 50 points le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, fax ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres : - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé - soit par voie électronique à www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur : 16.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur l'ensemble des routes départementales - programme 2014 à 2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur de l'unité Technique de Gray
Brève description: Secteur de l'unité Technique de Gray
Quantité ou étendue: 67 400 tonnes d'enrobés pour 4 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de l'unité Technique de Vesoul
Brève description: Secteur de l'unité Technique de Vesoul
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de l'unité Technique de Lure
Brève description: Secteur de l'unité Technique de Lure
Description des options:
Les travaux, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics ainsi que des marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 (jointe au DCE Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;
- l'Attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le Code du Travail et par le Code Pénal.
S'il n'utilise pas les imprimés visés ci-dessus, le candidat attestera :
"Qu'Il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays" ;
"Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail"
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Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une notice sur les capacités financières du candidat.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- noti2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;
- ressources propres ;
- prix unitaires ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures – division de l'entretien et de la sécurité
M. Jacquot Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division de l'entretien et de la sécurité
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jgtH2m-EWd 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-10 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 192
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification (courant mars 2014) jusqu'au 31.12.2017.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix : 70 %
- valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %.
Ces critères se décomposent en sous-critères comme suit :
Pour le critère Prix :
- montant de l'offre : 70 points
- le rabais proposé par l'entrepreneur pour les commandes supérieures à 100 000 EUR HT: 30 points
pour le critère Valeur technique et environnementale de l'offre :
- valeur technique et environnementale de l'offre : 50 points
- prise en compte du développement durable : 50 points
le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, fax ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé
- soit par voie électronique à www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur : 16.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
un marché sera relancé durant l'année 2017
Source: OJS 2013/S 245-425884 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 988 480,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106607
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425884
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Référence de la publication au moniteur : n° 5743 du 20 décembre 2013, AO-1351-5109. Estimation initiale du marché dans sa globalité : 20 687 200,00 EUR (HT). Nombre total d'offres reçues tous lots confondus : 9. Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 17.3.2014. Délai d'exécution des marchés : 4 ans. Du 19.3.2014 au 31.12.2017. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : D.S.T.T., espace 70, service des routes et des infrastructures, division entretien et sécurité, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007. Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur : 26.3.2014. Annonce n° 142, BOAMP 243 A. Annonce n° 273, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Société Eiffage travaux publics Est BFC
Adresse postale: 3 rue Jean Monnet - CS 30040 - Chevigny-Saint-Sauveur
Commune postale: Quetigny cedex
Code postal: 21806

2️⃣
Nom: Groupement Bonnefoy mandataire du Groupement Bonnefoy/Colas Est
Adresse postale: ZI - BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660

3️⃣
Nom: Entreprise Colas est mandataire du groupement Colas Est/Bonnefoy
Adresse postale: ZI des Rêpes - 19 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 063-106607 (2014-03-26)
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