Avis de marché (2013-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 240 000 EUR TTC - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 16.10.2013 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des affaires juridiques – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Téléphone: +33 241814583📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145795
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées -...”
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché. Téléchargement du dossier de consultation à partir de l'adresse suivante : https:/www.anjoumarchespublics.fr - pas de transmission sous format papier. Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier à l'adresse indiquée supra, remises contre récépissé à l'adresse suivante : 36 rue Thiers à Angers ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.unité monétaire : euro. Délais de livraison de 5 jours ouvrés maximum ou 2 jours ouvrés maximum en cas de demande urgente.
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Source: OJS 2013/S 086-145795 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255504
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145795
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Date de signature du marché : 23.7.2013. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Source: OJS 2013/S 147-255504 (2013-07-26)