Fourniture et transport de sel - chlorure de sodium - pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire

CG 49

Fourniture et transport de sel - chlorure de sodium.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 240 000 EUR TTC - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique, pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 16.10.2013 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des affaires juridiques – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145795
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché. Téléchargement du dossier de consultation à partir de l'adresse suivante : https:/www.anjoumarchespublics.fr - pas de transmission sous format papier. Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier à l'adresse indiquée supra, remises contre récépissé à l'adresse suivante : 36 rue Thiers à Angers ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.unité monétaire : euro. Délais de livraison de 5 jours ouvrés maximum ou 2 jours ouvrés maximum en cas de demande urgente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et transport de sel - chlorure de sodium.
Description des options:
Options au sens du droit européen : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible ensuite 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dc1 - déclaration du candidat dc2 - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société - copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Document décrivant l'organisation et les moyens de la société.
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0024
Informations complémentaires
Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché. Téléchargement du dossier de consultation à partir de l'adresse suivante : https:/www.anjoumarchespublics.fr - pas de transmission sous format papier. Les candidatures et offres peuvent être envoyées sur support papier à l'adresse indiquée supra, remises contre récépissé à l'adresse suivante : 36 rue Thiers à Angers ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.unité monétaire : euro. Délais de livraison de 5 jours ouvrés maximum ou 2 jours ouvrés maximum en cas de demande urgente.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145795 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255504
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145795
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 23.7.2013. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 167,22 💰
200 668,90 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Qualité du produit
3. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 1 et 3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: SAS Rol Normandie
Adresse postale: ZI - rue du Mesnil - BP 119
Commune postale: Granville cedex
Code postal: 50401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 147-255504 (2013-07-26)
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