Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental meusien- années 2014 à 2017. (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental meusien- années 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est
• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:

Consultation allotie en cinq lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle:fourniture d'enrobés à chaud:1760tonnes par anfourniture d'enrobés stockables: 600tonnes par anfourniture d'enrobés à froid 0/4 en seaux:5 Tonnes/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377307
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier descharges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. Adresse plus haut) jusqu'aujour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement dela consultation. Durée de validité du marché:la durée initiale du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de matériaux bitumineux pour le réseau routier départemental meusien- années 2014 à 2017.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique de l'ada de Bar Le Duc - fourniture d'enrobés à chaud
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique de l'ada de Saint Mihiel - fourniture d'enrobés à chaud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur géographique de l'ada de Stenay-Fourniture d'enrobés à chaud
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur géographique de l'ada de Verdun - fourniture d'enrobés à chaud
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'enrobés stockables
Quantité ou étendue:

quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle:

fourniture d'enrobés à chaud:1760tonnes par an

fourniture d'enrobés stockables: 600tonnes par an

fourniture d'enrobés à froid 0/4 en seaux:5 Tonnes/An.

Description des options:

Options au sens du droit européen:

- des marchés de prestations similaires pourront être conclus

- des décisions de poursuivre pourront intervenir

- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-saj-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui des candidatures :

- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer

- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat

- noti 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date

- rc - attestation d'assurance responsabilité civile

- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant

- en cas de présentation d'un sous-traitant : Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : DC 4 contrat de sous-traitance)

- références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles).

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques , professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillés dans le Réglement de consultation.

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance prévue à l'art. 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine bâti et routier- service entretien et travaux neufs
Adresse postale: place Pierre François Gossin CS 50514
Téléphone: +33 3297752556 📞
Courrier électronique: dirroutes@cg55.fr 📧
Nom: Service des affaires juridiques
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-saj-39
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement dela consultation.

Durée de validité du marché:la durée initiale du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de trois reconductions

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nancy
Source: OJS 2013/S 217-377307 (2013-11-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059093
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377307
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Au sens de la directive 2004/ce/18 et de l'arrêt du Conseil d'État "Commune de Nanterre" n° 309136 du 8 août 2008, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande. Au sens du code des marché publics français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. Durée de validité du marché: la durée initiale du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché pourra être reconduit par période annuelle dans la limite totale de 3 reconductions. Concernant le lot n° 1 Secteur Géographique de l'ADA de Bar Le duc – fourniture d'enrobés à chaud, le pouvoir adjudicateur a déclaré ce lot sans suite le 20.1.2014. Il a été relancé le 3.2.2014. Lieu où le contrat signé peut-être consulté: dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, auprès du service des affaires juridiques. Annonce n° 207, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: ZI la Chenois, BP 50502
Commune postale: Briey
Code postal: 54154
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Colas Est
Adresse postale: chemin de Faucompierre
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Carrière
Code postal: 54000
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 036-059093 (2014-02-17)

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