Fourniture et transport de liants hydrocarbonés

Conseil général des Ardennes

La consultation a pour objet la fourniture et transport de liants hydrocarbonés destinés à la réalisation d'Enduits superficiels d'usure (ESU) pour l'entretien des couches de surface des routes départementales des Ardennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume et asphalte
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 avec possibilité de 3 reconductions d'une année supplémentaire par reconduction expresse au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat.Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 760 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume et asphalte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361921
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et transport de liants hydrocarbonés destinés à la réalisation d'Enduits superficiels d'usure (ESU) pour l'entretien des couches de surface des routes départementales des Ardennes.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 avec possibilité de 3 reconductions d'une année supplémentaire par reconduction expresse au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 760 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-419-dri

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignements équivalents) en cas de groupement,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 dernière version),
- présentation de la société, de ses domaines d'activités et de compétences en relation avec l'objet du marché
- moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et suffisamment dimensionnés par rapport à l'importance du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres et/ou emprunt ou budgets annexes
Délai global de paiement de 30 jours Paiement par Virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Téléphone: (+33) 324366272 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: (+33) 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-419-dri
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: (+33) 326668687 📞
Fax: (+33) 326210187. 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: (+33) 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: (+33) 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Fax: (+33) 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 209-361921 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094927
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-361921
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Annonce nº 209, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Société champenoise d'enrobés
Adresse postale: route Nationale 4
Commune postale: Sommesous
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 057-094927 (2014-03-18)
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