Fourniture et transport de grave émulsion et de béton bitumineux à froid

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture et transport de grave émulsion et de béton bitumineux à froid
Marchés à bons de commande, composé de 6 lots, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369276
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de grave émulsion et de béton bitumineux à froid
Marchés à bons de commande, composé de 6 lots, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lauzerte
Brève description: Subdivision départementale de Lauzerte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Castelsarrasin
Brève description: Subdivision départementale de Castelsarrasin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Montauban
Brève description: Subdivision départementale de Montauban
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Antonin-Noble-Val
Brève description: Subdivision départementale de Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valence d'Agen
Brève description: Subdivision départementale de Valence d'Agen
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Verdun sur Garonne
Brève description: Subdivision départementale de Verdun sur Garonne
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ge bbf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tarn-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles
Garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne
Article 60633 sous-fonction 621
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC, bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Françoise Harte
Téléphone: +33 567055173 📞
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ge bbf
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ; - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Afficher plus
- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic travaux signalisation "Du 16 juillet 2007
Source: OJS 2013/S 213-369276 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112707
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369276
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce nº 339, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Liants routiers de Garonne
Adresse postale: ZI Umberti
Commune postale: Bressols
Code postal: 82170

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
Afficher plus
— recours administratif auprès du président du Conseil général,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2014/S 066-112707 (2014-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de construction routière Matériaux enrobés Enrobés routiers