Fourniture et transport de granulats - marché à bons de commande - années 2014 à 2017

Syndicat intercommunal de Cylindrage

Fourniture et transport de granulats - marché à bons de commande - années 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Le montant des travaux sera fixé par chaque ordre de service accompagné du bon de commande correspondant aux commandes à engager.Ce montant sera déterminé en fonction de quantités projetées auxquelles seront appliqués les prix HT du bordereau des prix proposé par l'entreprise le jour de la remise des offres.Le montant maximal de l'ensemble des commandes est fixé à 800 000 EUR TTC (soit 668 896,33 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de cylindrage
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Code postal: 11700
Commune postale: La Redorte
Contact
Téléphone: +33 468914283 📞
Fax: +33 468916458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409780
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à l'annexe A.3. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - appel d'offres pour le Syndicat intercommunal de cylindrage - fourniture et transport de granulats - marché à bons de commande - années 2014 à 2017 " A l'intérieur du pli, se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement les mentions : " première enveloppe intérieure " (cf pièces relatives à la candidature) " deuxième enveloppe intérieure " (cf pièces constituant l'offre) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de granulats - marché à bons de commande - années 2014 à 2017.
Quantité ou étendue:
Le montant des travaux sera fixé par chaque ordre de service accompagné du bon de commande correspondant aux commandes à engager.
Ce montant sera déterminé en fonction de quantités projetées auxquelles seront appliqués les prix HT du bordereau des prix proposé par l'entreprise le jour de la remise des offres.
Le montant maximal de l'ensemble des commandes est fixé à 800 000 EUR TTC (soit 668 896,33 EUR HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
— fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics
— fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail
— fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail
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2.1.1.Statut juridique et capacité professionnelle - références requises :
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
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Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Certificats de qualification - certificats de compétences - attestations d'assurance
— hiérarchisation des critères : les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant) :
— qualifications professionnelles
— références de l'entreprise pour des opérations similaires
— qualité des moyens humains et matériels
— certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du Maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf article 5.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (certifications, fiches techniques des granulats) - note sur 10 - coefficient 3
2. Prix - note sur 10 - coefficient 2
3. Disponibilité - Délai de livraison - note sur 10 - coefficient 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Adresse postale: 1 bis place des Alliés - CS 50676
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34537
Point de contact: M. Bonnet ou M. Abel
Téléphone: +33 467092610 📞
Courrier électronique: gaxieu.34@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 467092619 📠
Nom: SIC La Redorte
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse figurant à l'annexe A.3.
Le pli fermé doit comporter la mention :
" Ne pas ouvrir - appel d'offres pour le Syndicat intercommunal de cylindrage - fourniture et transport de granulats - marché à bons de commande - années 2014 à 2017 "
A l'intérieur du pli, se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement les mentions :
" première enveloppe intérieure " (cf pièces relatives à la candidature)
" deuxième enveloppe intérieure " (cf pièces constituant l'offre)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.
Source: OJS 2013/S 236-409780 (2013-12-02)
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