Fourniture et transport de granulats, grave non traitée et matériaux de construction pour l'entretien des routes départementales

Conseil général du Gard

Marché à bons de commande comprenant deux lots géographiques avec un maximum et un minimum et un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granulats de la Crau

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

pour le lot 1 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 40 000 euro(s) HT et 250 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 10 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) (H.T.).Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Ils pourront être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372016
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande comprenant deux lots géographiques avec un maximum et un minimum et un opérateur économique par lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et transport granulats/graves/pierres pour UT d'alès,bessèges,le Vigan
Brève description:

Fourniture et transport granulats/graves/pierres pour les unités territoriales d'alès, Bessèges ou Le Vigan

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et transport granulats/graves/pierres pour UT de Bagnols et Vauvert
Brève description:

Fourniture et transport granulats/graves/pierres pour les unités territoriales de Bagnols et Vauvert

Quantité ou étendue:

pour le lot 1 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 40 000 euro(s) HT et 250 000 euro(s) (H.T.).

Pour le lot 2 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 10 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) (H.T.).

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Ils pourront être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SEG013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

Situation économique et financière:

application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Prix unitaires révisables

modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fourniture au vu du DQE (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique hôtel Carénou
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEG013
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372016 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085172
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372016
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 5.2.2014. Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone : +33 466273700 et télécopie : +33 466362786, e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr et auprès du Conseil général du Gard, direction de la commande publique, Service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : +33 466763645, e-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Lot 1 : Seuil minimum : 40 000 EUR HT et seuil maximum : 250 000 EUR HT, Lot 2 : Seuil minimum : 10 000 EUR HT et seuil maximum : 60 000 EUR HT. Annonce nº 188, BOAMP 213 B du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: granulats de la Crau
Adresse postale: Quartier Prignan
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2014/S 051-085172 (2014-03-10)

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