Fourniture et transport de granulats calcaires

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture et transport de granulats calcaires.
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 2 lots.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377223
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de granulats calcaires.
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 2 lots.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire des subdivisions départementales de Castelsarrasin, Lauzerte, Valence d'Agen et Verdun-sur-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire des subdivisions départementales de Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourniture granulats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles
Garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne (article 60633 sous-fonction 621).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositiions de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne, DAGC, bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Téléphone: +33 567055171 📞
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture granulats
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat :
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivitésterritoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de
l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
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— recours administratif auprès du Président du Conseil général,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic travaux signalisation» du 16 .7.2007.
Source: OJS 2013/S 217-377223 (2013-11-05)
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