fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement

Conseil général de Tarn-et-Garonne

fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 2 lots
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369511
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 2 lots
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2014
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire des subdivisions départementales de castelsarrasin, lauzerte, valence D'Agen et verdun sur garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoire des subdivisions départementales de MONTAUBAN et saint antonin noble val
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourniture granulats
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
références professionnelles
Garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne (article 60633 sous-fonction 621)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositiions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC – bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture granulats
Informations complémentaires
conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général desù collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet);
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic travaux signalisation "Du 16 juillet 2007
Source: OJS 2013/S 213-369511 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105002
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369511
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Annonce nº 309, BOAMP 212 B du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique (20)
3. prix du transport des matériaux (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société RUP, 7 avenue Pierre Latécoère
Adresse postale: 7 avenue Pierre Latécoère
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100

2️⃣
Nom: Société RUP

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
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saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
— recours administratif auprès du président du Conseil général,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2014/S 062-105002 (2014-03-25)
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