fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère
Conseil général du Finistère
fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, il est à noter que la fourchette des tonnages annuels dans le cadre du précédent marché se situe entre 250 tonnes et 4500 tonnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-19 | Avis de marché |
| 2013-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205202
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: datd13fondantroutier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-29 📅
Date de fin: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: datd13fondantroutier
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 120-205202 (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205202
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement aux candidats:
- soit par téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous la référence datd13fondantroutier ;
-soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation ;
Les justificatifs à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Remise des offres et des candidatures:
- soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/ ;
-soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé au bureau 113/114, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: Conseil général du Finistère, DATD, service ressources - 2 bis rue Kerhuel - CS 29029 - 29196 Quimper Cedex.
Les 2 échantillons devront être impérativement livrés à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère - unité garage et travaux routier - 24 rue de Brest - 29000 Quimper (cf. article 5.5 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000euro HT et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, il est à noter que la fourchette des tonnages annuels dans le cadre du précédent marché se situe entre 250 tonnes et 4500 tonnes
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat : imprimés Dc1 à compléter et à signer - dc2 à compléter
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle: -les moyens humains et matériels pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix du marché sont traités à prix unitaires, non révisables la 1ère année puis révisables annuellement en application d'une formule représentative de l'évolution des coûts des prestations selon les modalités définies à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Il ne sera pas alloué d'avance
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-29 📅
Date de fin: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: datd13fondantroutier
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement aux candidats:
- soit par téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous la référence datd13fondantroutier ;
-soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation ;
Les justificatifs à produire lors de la remise des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Remise des offres et des candidatures:
- soit par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org/ ;
-soit sur support papier: les offres devront être remise contre récépissé au bureau 113/114, ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à: Conseil général du Finistère, DATD, service ressources - 2 bis rue Kerhuel - CS 29029 - 29196 Quimper Cedex.
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Les 2 échantillons devront être impérativement livrés à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère - unité garage et travaux routier - 24 rue de Brest - 29000 Quimper (cf. article 5.5 du règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 120-205202 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales - 32 boulevard Dupleix - CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393461
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205202
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: rol Normandie
Commune postale: Granville
Code postal: 50401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Rennes
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 226-393461 (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales - 32 boulevard Dupleix - CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393461
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205202
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce no199, B.O.A.M.P. 118 B du 21 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 novembre 2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: rol Normandie
Commune postale: Granville
Code postal: 50401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Rennes
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 226-393461 (2013-11-19)
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