Fourniture et transport d'enrobés denses à froid stockables pour l'entretien des routes départementales (Unité Territoriale Le Vigan)
Conseil général du Gard
Accord cadre avec un seul opérateur. Plus précisément, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, concernant la fourniture d'enrobés denses à froid stockables 0/6 mm pour l'entretien des routes départementales.
Composition des enrobés: Les granulats utilisés seront de classe Biiia conformément à la norme nf p 18 545. Résistance au polissage des granulats : PSV 50. L'Utilisation de gravillon calcaire est prohibée. Les liants devront respecter les exigences de la norme nf en 13 808.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
| 2014-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369610
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13SEG018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement du Gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berthezene Mickael
Nom: conseil Général du Gard
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): Direction de la commande publique Hôtel du Département 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 Michaël Berthézène Fax: +33 466763645 Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Renseignement(S) technique(s) : Direction Générale Adjointe des Infrastructures et Foncier Service entretien et gestion Hôtel du Département 3 rue Guillemette T. Ritlewski Fax: +33 466705364 Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30907
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton. Horaires: de 8:30h à 11:30h et de 14:00h à 16:00h URL : www.gard.fr
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 URL : www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEG018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, Téléphone : +33 466273700 et Télécopie : +33 466362786.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 213-369610 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil maximum (H.T.). : 40 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369610
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Type de procédure: Appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre avec un seul opérateur. Plus précisément, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, concernant la fourniture d'enrobés denses à froid stockables 0/6 mm pour l'entretien des routes départementales.
Composition des enrobés: Les granulats utilisés seront de classe Biiia conformément à la norme nf p 18 545. Résistance au polissage des granulats : PSV 50. L'Utilisation de gravillon calcaire est prohibée. Les liants devront respecter les exigences de la norme nf en 13 808.
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Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil maximum (H.T.). : 40 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Departement du Gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement (certificats de qualités art 45 II du CMP, ou tout moyen de preuve équivalent).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, Révision.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres et/ou emprunt
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berthezene Mickael
Nom: conseil Général du Gard
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): Direction de la commande publique Hôtel du Département 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 Michaël Berthézène Fax: +33 466763645 Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Renseignement(S) technique(s) : Direction Générale Adjointe des Infrastructures et Foncier Service entretien et gestion Hôtel du Département 3 rue Guillemette T. Ritlewski Fax: +33 466705364 Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30907
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton. Horaires: de 8:30h à 11:30h et de 14:00h à 16:00h URL : www.gard.fr
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 URL : www.gard.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEG018
Informations complémentaires
dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Type de procédure: Appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, Téléphone : +33 466273700 et Télécopie : +33 466362786.e-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 213-369610 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040937
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369610
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Giraud SAS
Adresse postale: 404 avenue Jean Philippe Rameau, BP 9004
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786, 📠
Source: OJS 2014/S 026-040937 (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040937
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369610
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Date de signature du marché: 21.1.2014.
Modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie: +33 466763645. E-mail: e-mail: dcp-personnepublique@gard.fr.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Montant total des commandes pour la période initiale du marché: seuil maximum: 40 000 EUR (HT).
Annonce nº 205, BOAMP 212 B du 2.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Giraud SAS
Adresse postale: 404 avenue Jean Philippe Rameau, BP 9004
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786, 📠
Source: OJS 2014/S 026-040937 (2014-02-04)
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