Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre municipal de santé de Romainville

Ville de Romainville

Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre municipal de santé de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-02-27 Informations complémentaires
2013-03-07 Informations complémentaires
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dents artificielles en résine acrylique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dents artificielles en résine acrylique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques, 4 rue de Paris
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
Fax: +33 149155555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059996
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pasprévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web http://www.achatpublic.com. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et réparation de prothèses dentaires pour le Centre municipal de santé de Romainville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prothèses amovibles en résine
Brève description: Lot 1: prothèses amovibles en résine
Valeur estimée hors TVA: 100 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: prothèses squelettées amovibles
Brève description: Lot 2: prothèses squelettées amovibles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: prothèses conjointes
Brève description: Lot 3: prothèses conjointes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: réparations
Brève description: Lot 4: réparations
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 213002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de santé, 15 rue Carnot, 93230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; NOTA: Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 disponibles sur le site du "Minefi". Autres renseignements demandés : - une copie de l'extrait KBIS,- un RIB ou un RIP, si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.attestation d'assurance: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Titre d'études et titres professionnels: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; liste des moyens techniques: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; description techniques des moyens et mesures employées: - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestationscertificats de contrôle qualité: - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité ou par l'apport de subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique qui détaillera notamment:- les moyens humains et matériels (10/100) - qualité des prothèses et matériaux (20/100) - réactivité de la reprise d'un travail non conforme (10/100) - délai pour le recueil des empreintes et délai d'exécution et de livraison, (10/100) - durée de garantie, certification et traçabilité des matériaux utilisés (10/100), (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Michelet Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romainville
Adresse postale: 4 rue de Paris
Point de contact: Service de la commande publique et des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 213002
Informations complémentaires
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est pasprévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web http://www.achatpublic.com. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, nº 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 038-059996 (2013-02-19)
Informations complémentaires (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069299
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-059996
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069299 (2013-02-27)
Informations complémentaires (2013-03-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080395
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080395 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260902
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Attribution du marché: lot 1: LSF SARL, 17 avenue de la Porte de Vitry. Montant minimum annuel: 100 EUR net, montant maximum annuel: 30 000 EUR. Lot 2: LSF SARL, 17 avenue de la Porte de Vitry. Montant minimum annuel: 100euro(s) net, montant maximum annuel: 30 000euro(s) net. Lot 3: LSF SARL, 17 avenue de la Porte de Vitry. Montant minimum annuel: 100 EUR net, montant maximum annuel: 30 000 EUR net. Lot 4: Made in labs, 1 rue de la Fraternité, 94350 Villiers-sur-Marne. Montant minimum annuel: 100 EUR net, montant maximum annuel: 10 000 EUR net. Annonce no375, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre municipal de santé Louise Michel, 15 rue Carnot, 93230 Romainville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique qui détaille notamment:- les moyens humains et matériels (10/100) - qualité des prothèses et matériaux (20/100) - réactivité de la reprise d'un travail non conforme (10/100) - délai pour le recueil des empreintes et délai d'exécution et de livraison, (10/100) - durée de garantie, certification et traçabilité des matériaux utilisés (10/100), (60)
2. Le Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Lsf sarl
Adresse postale: 17 avenue de la Porte de Vitry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Made in labs
Adresse postale: 1 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 150-260902 (2013-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
LSF SARL Made in labs
Produits/services:
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