Fourniture et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Cté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est la fourniture et la réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 200 000 EUR HT soit 800 000 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095539
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130319w_1 Les délais d'execution sont inscrit à l'article 3 du CCAP. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection de candidature: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Critères de jugement des offres: Les sous-critères du critère no2 sont: 2.1 Les moyens humains, techniques et matériels mis à disposition pour la réalisation de la présente mission, objet du présent marché et le dispositif de dépannage proposé (sous coefficient pondérateur 2), 2.2 Le descriptif de l'aide apportée pour le diagnostic des pneumatiques (sous coefficient pondérateur 1), 2.3 Le descriptif de la filière de recyclage des pneumatiques (comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) (sous coefficient pondérateur 1). 2.4 Délai réduit d'intervention pour le dépannage des véhicules lourds, de chantier et de transports proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,75). 2.5 Délai réduit d'intervention pour le dépannage des véhicules légers et utilitaires proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,75). 2.6 Délai réduit de livraison des pneumatiques proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,25), 2.7 Délai réduit de livraison des fournitures diverses et accessoires proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,25) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Brève description:
L'objet du présent marché est la fourniture et la réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2013.
Description des options:
-marché reconductible 3 fois par période de 1 an
-possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics
-possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5%.
-mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
-délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
-les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur : 9)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (coefficient pondérateur : 6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
Point de contact: Direction des marchés publics
Fax: +33 489877060 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130319w_1
Les délais d'execution sont inscrit à l'article 3 du CCAP. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection de candidature: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Critères de jugement des offres:
Les sous-critères du critère no2 sont:
2.1 Les moyens humains, techniques et matériels mis à disposition pour la réalisation de la présente mission, objet du présent marché et le dispositif de dépannage proposé (sous coefficient pondérateur 2),
2.2 Le descriptif de l'aide apportée pour le diagnostic des pneumatiques (sous coefficient pondérateur 1),
2.3 Le descriptif de la filière de recyclage des pneumatiques (comprenant notamment le nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) (sous coefficient pondérateur 1).
2.4 Délai réduit d'intervention pour le dépannage des véhicules lourds, de chantier et de transports proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,75).
2.5 Délai réduit d'intervention pour le dépannage des véhicules légers et utilitaires proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,75).
2.6 Délai réduit de livraison des pneumatiques proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,25),
2.7 Délai réduit de livraison des fournitures diverses et accessoires proposé par le candidat à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur 0,25)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095539 (2013-03-19)
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