Fourniture et remplacement de la signalétique dans les parcs et squares de la ville pour les années 2013 à 2016

Ville de Levallois

la ville de Levallois a lancé une consultation le 19 septembre 2012 pour les Baux d'entretien de la voirie et des Espaces Verts. Il s'agissait d'un appel d'offres ouvert dévolu en huit lots, le lot no8 étant relatif la fourniture et au remplacement de la signalétique dans les parcs et squares de la Ville. Ce lot ayant été déclaré infructueux, l'article 35-i-1° du Code des Marchés Publics ouvre la possibilité à la personne publique de passer un marché négocié.La présente consultation est ainsi lancée en application de la procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence décrite aux articles 65 et 66 du Code des Marchés publics.Dans le cadre de la première étape de cette procédure, les candidats devront remettre une candidature, conformément aux indications mentionnées dans le présent avis de publicité.Les candidats dont la candidature sera considérée comme recevable se verront adresser une lettre de consultation, accompagnée de l'ensemble des documents de la consultation, les invitant à déposer une offre.Une négociation dans des conditions de stricte égalité sera établie avec l'ensemble des candidats admis à déposer une offre ; cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier, ou audition. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-16	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la fourniture et le remplacement de la signalétique dans les parcs et squares de la Ville pour les années 2013 à 2016.Les prestations sont relatives à l'entretien, aux réparations, améliorations ou extensions de la signalétique des 8 parcs et 20 squares existantes sur la commune de Levallois.La réalisation de tranchées, la pose de fourreaux, le scellement d'objets divers pourront également être confiés à l'entreprise attributaire.Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code de marchés publics, est qualifié d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Le présent marché dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 60 000 EUR HT sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.La valeur totale du marché est comprise entre 40 000 EUR HT et 240 000 EUR HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020904
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère de la valeur technique de l'offre sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : - moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché, notés sur 4;- traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché, notés sur 3;- traitement des travaux urgents dans le cadre du présent marché, noté sur 3.Le critère du prix sera apprécié au regarddu Bordereau des Prix Unitaires et d'une commande-type qui tiendra compte des rabais complémentaires proposés par le candidat en application de l'article 6.1.4 du Ccap.Le critère du délai d'exécution sera apprécié au regard des délais proposés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, améliorant ceux inscrits au sein du Ccap (délai de remise des devis, délai de réalisation des travaux normaux, des travaux urgents).Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysé en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre del'exécution du marché.Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa datede notification, jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.Renseignements techniques :direction de la commande publique, Mme Petit Tél : +33 149683212unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère de la valeur technique de l'offre sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit : - moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché, notés sur 4;- traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché, notés sur 3;- traitement des travaux urgents dans le cadre du présent marché, noté sur 3.Le critère du prix sera apprécié au regarddu Bordereau des Prix Unitaires et d'une commande-type qui tiendra compte des rabais complémentaires proposés par le candidat en application de l'article 6.1.4 du Ccap.Le critère du délai d'exécution sera apprécié au regard des délais proposés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, améliorant ceux inscrits au sein du Ccap (délai de remise des devis, délai de réalisation des travaux normaux, des travaux urgents).Le critère de la prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysé en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre del'exécution du marché.Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de sa datede notification, jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.Renseignements techniques :direction de la commande publique, Mme Petit Tél : +33 149683212unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions

Numéro de référence: Nc/13.015/Rd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remettra un formulaire Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social, ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées enlangue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'unetraduction en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour les 3 dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-présentation d'une liste des principaux travaux ou prestations de même nature que ceux objet du marché effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste doit attester de la capacité du candidat à exécuter ces prestations.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation % (50)
2. Prix % (35)
3. Délais d'éxécution % (10)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction De La Commande Publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage)
Point de contact: 90-92 rue Baudin (2ème étage) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/13.015/Rd
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 015-020904 (2013-01-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150457
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-020904
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.frInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone : +33 130173400 - Fax : +33 130173459. greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais Annonce no222, BOAMP 14 B du 19 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite
Source: OJS 2013/S 089-150457 (2013-05-03)

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