Fourniture et remplacement de la signaletique dans les parcs et squares de la ville pour les annees 2013 a 2016

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les montants minimum et maximum pour ces prestations sont les suivants :- 1ère période (de la notification au 31.12.2014) :Montant minimum : 12 000 EUR HT Montant maximum : 80 000 EUR HT - pour chaque reconduction annuelle :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT La valeur du marché est comprise entre 32 000 EUR HT et 200 000 EUR HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.Le critère "Valeur technique de la prestation" sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et sera décomposé comme suit :- moyens humains dont l'entreprise dispose et qu'elle met à disposition dans le cadre du présent marché - noté sur 5 ;- méthodologie de traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché en vue de respecter les délais inscrits au sein du CCAP - noté sur 5le critère "Prix" sera appréciéau regard du Bordereau des Prix Unitaires et d'une commande-type.Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysée en termes de matériaux et produits utilisés, de procédure de traitement des déchets ainsi que de moyens de transports employés dans le cadre de l'exécution du marché.Renseignements administratifs :Direction de la Commande Publique, Melle BlancherTél : 0149683248unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code de marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 39 mois, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeurdu marché est comprise entre 32 000 euros hors TVA et 200 000 euros hors TVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le jeudi 20 juin 2013.Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 27 juin 2013.Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide.Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra un Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnéspourra entraîner le rejet de la candidature.Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 39 mois, reconductions comprises.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat remettra un formulaire Dc1 dûment complété et signé ou une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à engager le candidat, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2016.