Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un accord-cadre multiattributaires donnant lieu à à la passation de marchés subséquents, sans montants minimum ni maximum, de deux types de fournitures, - objets standards à marquer issus du bordereau de prix renseigné par le titulaire (annexe 1 de l'accord-cadre) ; - autres objets non listés dans le bordereau de prix : objets à marquer ou spécifiques à créer.besoin moyen annuel tous types d'objets confondus en euro(s) HT : 50 000 EUR HT, il ne s'agit en aucun cas d'une confirmation de commande minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735088 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147941
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026330
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir " conformément aux indications ci-après : marché négocié (candidature) - ne pas ouvrir - intitule de la consultation "Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de Police" - Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Au Ii.3 du présent avis, il convient de lire que la durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.au Iv.3.4° du présent avis, il convient de lire "Date limite de réception des demandes de participation (dossiers de candidatures)" au lieu de "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.

Informations complémentaires

conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir " conformément aux indications ci-après : marché négocié (candidature) - ne pas ouvrir - intitule de la consultation "Fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de Police" - Préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police. Au Ii.3 du présent avis, il convient de lire que la durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification.au Iv.3.4° du présent avis, il convient de lire "Date limite de réception des demandes de participation (dossiers de candidatures)" au lieu de "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et réalisation d'objets de communication et de relations publiques pour les services de la Préfecture de Police.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012P72017190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et petite couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1, version 25.6.2012, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr daj/formulairesdeclarationcandidat) ou contenu identique sur papier libre ;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas ;

3) La déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2, version : 15.9.2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat), ou contenu identique sur papier libre comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que certaines réponses ne contiennent pas l'ensemble des renseignements et pièces relatifs à la candidature, il pourra demander, à l'ensemble des candidats, de compléter leurs dossiers sous dix (10) jours au maximum. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cet examen, la liste des candidats invités à négocier sera établie et un dossier de consultation leur sera adressé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Imputation budgétaire : budget spécial - exercices 2013 et suivants : pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris : section d'investissement : chapitre 901 - articles 901-1312 - compte nature 2188, section de fonctionnement : chapitre 921 - articles 921-1312 - compte nature 606-32. Pour le Service de la communication du cabinet du préfet de police : section d'investissement : chapitre 900 - articles 900-201 et 900-2032 - compte nature 2188, section de fonctionnement : chapitre 920 - articles 920-201 et 920-2032 - compte nature 606-32.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou la sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Délai de livraison (10)
3. Valeur technique (35)
4. Caractère esthétique et fonctionnel (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: M. Boyer David
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de Police - DFCPP - bureau de la commande publique
Adresse postale: 9 boulevard du palais
9 boulevard du Palais. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr
9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce, esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation https://m13.paris.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72017190
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 18-026330
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-147941 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Contact
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020554
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147941
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante : Préfecture de police DFCPP - BCP 1 rue de Lutèce 75004 - Paris (esc. E - 1er étage - bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 La date d'attribution correspond à la date de notification. Accord-cadre multi-attributaires. Sans montant minimum Sans montant maximum Annonce no366, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Europresent
Adresse postale: 2 rue Dulong
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Solutions objets de communication
Adresse postale: 18 rue de la Condamine

3️⃣
Nom: Com1pact
Adresse postale: immeuble Isba allée de la Gare
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570

4️⃣
Nom: Fanystyle
Adresse postale: 39 rue Saint-Martin
Commune postale: Ailly sur Noye
Code postal: 80250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 014-020554 (2014-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Aménagements divers (>20)

Appareils et équipement de démonstration (6)

Produits d'information et de promotion (6)