Fourniture et prestations associées de moteurs pneumatiques et accessoires liés pour l'alésage au bloc opératoire d'orthopédie du CHU de Poitiers

Quantité ou étendue

Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:— montant minimum: 10 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAPC

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement,

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

3. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre),

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-I du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

L'offre pourra comporter une présentation des offres techniques selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

— renseignements administratifs:

Marie-Liesse Cosenza, direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie, Tél. +33 549443096, fax: +33 549443913, e-mail: marie-liesse.cosenza@chu-poitiers.fr

— renseignements techniques: Aurélie Supiot.

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie, tél.: +33 549444535, fax: +33 549443913, e-mail: aurelie.supiot@chu-poitiers.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation et investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif.