Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale pour les voiries communales

Ville d'Harnes

Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale pour les voiries communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sign Plus

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:

Première période allant de la date de notification au 31.12.2013 :Montant mini 9 000 EUR HTMontant maxi 34 000 EUR HTPériodes suivantes :Montant mini 17 000 EUR HTMontant maxi 68 000 EUR HT

Valeur totale du marché: 238 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131305
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché passé selon les articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics, à bons de commande selon l'article 77 du même code, avec montants mini et maxi. Le marché est passé de la date de notification au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois pour une durrée d'une année chacune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale pour les voiries communales.

Quantité ou étendue:

Première période allant de la date de notification au 31.12.2013 :

Montant mini 9 000 EUR HT

Montant maxi 34 000 EUR HT

Périodes suivantes :

Montant mini 17 000 EUR HT

Montant maxi 68 000 EUR HT

Description des options: 3 reconductions du marché pour une année chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 594.3.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit : Fiches techniques de tous les produits utilisés (pondération : 30) - Note méthodologique de réalisation des chantiers (pondération : 20) - Références des fournisseurs de ce chantier (pondération : 10) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: Mairie
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TvS_biLWPw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TvS_biLWPw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TvS_biLWPw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 594.3.13
Informations complémentaires

Marché passé selon les articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics, à bons de commande selon l'article 77 du même code, avec montants mini et maxi.

Le marché est passé de la date de notification au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois pour une durrée d'une année chacune.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2013/S 078-131305 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241403
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131305
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce no306, B.O.A.M.P. 79 A.Annonce no360, B.O.A.M.P. 79 B du 23 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: sign plus
Adresse postale: 70, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable

Source: OJS 2013/S 139-241403 (2013-07-16)

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